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Changement de statut (aps en salarié)
Sujet initié par Beny, il y a 4 ans - 2162 vues

Bonjour,

Je suis étranger de nationalité Marocaine, arrivé en France en 2014 pour la poursuite de mes études; Licence en 2015 ensuite diplôme d'ingénieur obtenu en 2020.

Suite à l'expiration de mon titre de séjour d'etudiant j'ai dépose une demande d'autorisation provisoire de séjour APS auprès de la préfecture de Nancy que j'ai obtenu en en Octobre 2020 valable jusqu’à Octobre 2021.

J'ai ete accepté pour exercer le métier de Professeur dans un Lycée professionnel qui dépend de l’académie de Versailles, Un contrat CDD allant du mois de Novembre 2020 au Mars 2021. je me suis adresser à la préfecture d’Argenteuil pour faire le changement de statut. un RDV m'a été donné en mois de Mars alors que mon contrat finira en mois de Mars. j'avais l’espoir de trouver un deuxième contrat CDI ou un CDD de longue durée, j'ai donc annulé le RDV.
donc ce matin le même lycée me propose un contrat allant jusqu'au 31 Août. pouvez vous me répondre à ces questions qui me préoccupe svp :

1- est ce que déjà je suis en règle vu que j'ai travaillé en temps plein pour une durée de 5 mois (novembre 2020 au mars 2021) ?

2- est ce que le fait d'avoir annulé le premier RDV n'influencera pas le traitement de mon dossier si je dépose la demande de changement de statut dans la même préfecture ?

3- si je depose ma demande pour le changement de statut avec le contrat en cours qui va jusqu'au mois d’août, est ce que la préfecture va me donner un droit de sejour jusqu'au mois d'octobre (ce que j'ai actuellement en APS) ou bien la carte de séjour salarié dependera du contrat?

Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,

Vous êtes toujours en règle pour votre APS.
L'annulation d'un rendez-vous ne peut pas vous être opposé pour la décision d'attribution ou nom d'un titre de séjour, bien que ce sera noté dans votre dossier.
Quelle que soit votre demande, votre APS reste valable jusqu'en octobre 2021.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Beny
Bonjour Maitre Tsaranazy,

Merci de m’avoir répondu à toute mes questions. Vos réponses ont été claires.

Pour ma troisième question je pense que je me suis mal exprimé, au fait je voulais savoir si je fais le changement de statut est ce que j’aurais un titre de séjour de salarié valable jusqu’au mois d’octobre comme en APS ou bien elle s’expirera en mois d’août vu que mon contrat fini en mois d’août.

Merci d’avance Maître.
il y a 4 ans
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