Décès d'un associé de sarl : les héritiers peuvent ils participer aux ag
Sujet initié par VB, il y a 3 ans - 2518 vues
Bonjour,
Mon époux est décédé en décembre dernier. Il était gérant d'une société et associé d'une autre société. Un héritier (enfant) a été nommé gérant de la société de mon époux.
A cette heure la société où mon mari était actionnaire doit faire l'AG pour valider les comptes annuels.
Nous aimerions participer à cette AG. Avons nous le droit d'y assister ou seul le nouveau gérant peut y assister.
Les héritiers non-agréés ne peuvent pas être convoqués à une AG et participer au vote. Par contre si les héritiers acquièrent immédiatement la qualité d'associés alors ils peuvent assister et voter à l'AG.
Il faut vérifier dans les statuts de la société ce qui est prévu en cas de décès de l'un des associés.
N'oubliez pas d'indiquer que le problème a été résolu
En principe seuls les associés peuvent participer à l'AG et en cas d'indivision, il faut désigner un représentant de l'indivision qui sera le seul à pouvoir se présenter et voter à l'AG.
Néanmoins les associés peuvent librement autoriser des tiers (par exemple les autres membres de l'indivision) à être présent en AG mais ceux-ci ne disposeront alors d'aucun droit de vote.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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