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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Report pour raison médicale d'un procès en espagne
Sujet (Cloturé) initié par sblib, il y a 4 ans - 3737 vues

Bonjour,
Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en Espagne (Tenerife).

Mon père, français, est convoqué au tribunal de Tenerife pour une accusation au Pénal le 7 avril. Mais il est hospitalisé depuis le 5 mars et encore pour une durée indéterminée. Son état ne lui permet absolument pas d’aller se défendre. Son avocat nous a demandé de fournir un certificat médical attestant de cette incapacité afin de décaler le procès.

Deux psychiatres ont fourni un document, mais sans entrer dans le détail de sa pathologie puisque celle-ci est préservée par le secret médical en France (ils le disent simplement en incapacité de se rendre au procès, et qu’il sera encore hospitalisé à la date du procès)
L'avocat (espagnol) nous dit que c'est insuffisant, que le papier doit fournir plus de détail, et notamment le diagnostic de sa pathologie (ce que refuse d'indiquer les psychiatres)

Le droit sur ce point du secret médical est-il différent en Espagne ? Le tribunal est-il en droit de demander plus d’informations, comme le nom de la pathologie ou l’ordonnance des médicaments ?

Je vous remercie infiniment pour votre retour et vos conseils.

Bien cordialement,
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2 réponses
Bonjour,

Vous devez interroger des avocats espagnols pour pouvoir avoir une réponse pertinente.

Je ne peux que vous conseiller de vous fier à l'avis de votre conseil en Espagne.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
sblib
Merci, Maitre, pour votre réponse.
Cordialement,
il y a 3 ans
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