Sujet (Cloturé) initié par Fox, il y a 3 ans - 2866 vues
Bonjour,
J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. Je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa voiture suite au vol de l'une de ses voitures . Aujourd'hui je constate qu'on m'a enlevé les poteaux sans le prévenir . Les poteaux sont dans ma place de parking .
Merci de vos réponses . Mon problème est surtout du fait d'avoir enlever des poteaux installés sur ma place de parking sans raison et sans prévenir . Ne serait ce pas une destruction de bien privé ?
Soit cette décision s'appuie sur une décision d'assemblée, soit elle est en conformité avec le règlement de copropriété qui interdit la pose de poteaux ou elle répond à d'autres normes impératives. Je vous conseille de vous rapprocher du syndic pour demander des explications. Bien à vous
Chère Madame, La personne qui est à l'origine de ce retrait/destruction a commis un délit, s'il n'a pas été autorisé en justice. A moins que la place de parking ne soit qu'un droit de jouissance et non un titre de propriété. Mais même dans ce cas il aurait du vous en informer au préalable et se faire autoriser par un juge.
Merci pour votre réponse . La place de parking m'appartient pleinement je paye les charges dessus et il indique dans mon acte de propriété. Je vais donc demander réparation et dédommagement auprès du syndic qui a autorisé cet acte et contre les personnes a l'origine de cette demande illégal. Un grand merci a vous
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