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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Enlèvement poteaux place de parking
Sujet (Cloturé) initié par Fox, il y a 4 ans - 3170 vues

Bonjour,

J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème.
Je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa voiture suite au vol de l'une de ses voitures .
Aujourd'hui je constate qu'on m'a enlevé les poteaux sans le prévenir .
Les poteaux sont dans ma place de parking .

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour
Si vous ne pouvez identifier la personne qui a retiré vos poteaux, oubliez toute idee de procedure...
Merci de cliquer sur resolu.
Fox
Bonjour

Merci de la réponse , je sais que les présidents d'immeubles et le syndic on payer une société pour enlever les poteaux sans m'avertir .
il y a 4 ans
Le syndic aurait du vous informer.
Vous pouvez contester le devis si la facture est imputee uniquement sur vos charges.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 4 ans
Fox
Merci de vos réponses .
Mon problème est surtout du fait d'avoir enlever des poteaux installés sur ma place de parking sans raison et sans prévenir .
Ne serait ce pas une destruction de bien privé ?

Merci a vous
il y a 4 ans
Soit cette décision s'appuie sur une décision d'assemblée, soit elle est en conformité avec le règlement de copropriété qui interdit la pose de poteaux ou elle répond à d'autres normes impératives. Je vous conseille de vous rapprocher du syndic pour demander des explications.
Bien à vous
il y a 4 ans
Fox
Merci de votre réponse .

Je vais me renseigner de ce pas .
Le syndic a une obligation d'information . J'aurais du recevoir un lettre avec AR à ce sujet ?
il y a 4 ans
Une notification ecrite: mail, lettre simple, intranet ..
Merci de fermer la discussion en cliquant sur resolu.
il y a 4 ans
Chère Madame,
La personne qui est à l'origine de ce retrait/destruction a commis un délit, s'il n'a pas été autorisé en justice.
A moins que la place de parking ne soit qu'un droit de jouissance et non un titre de propriété.
Mais même dans ce cas il aurait du vous en informer au préalable et se faire autoriser par un juge.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Fox
Bonjour

Merci pour votre réponse . La place de parking m'appartient pleinement je paye les charges dessus et il indique dans mon acte de propriété.
Je vais donc demander réparation et dédommagement auprès du syndic qui a autorisé cet acte et contre les personnes a l'origine de cette demande illégal.
Un grand merci a vous
il y a 3 ans
Ce procede est comme deja dit sanctionnable. Renseignez vous aupres du syndic, c est lui apparemment le responsable.
il y a 3 ans
Fox
Merci beaucoup pour vos précieux conseils et réponses .

Bien cordialement
il y a 3 ans
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