Le constructeur peut-il modifier un plan de masse sans accord du client.
Sujet initié par Dim29, il y a 3 ans - 1355 vues
Bonjour, avant la dépose d'un permis de construire le constructeur a modifier le plan de masse sans mon consentement pour abaisser la maison de 34cm, lors du permis accepté reçu les côtes était différentes mais n'étant pas du métier nous n'avons rien remarquer avant le début de construction... La maison étant hors d'eau hors d'air, la maison a été inondé, l'eau étant passer par dessus la dalle de la maison... Le constructeur n'accepte pas de payer la totalité du décapage du terrain pour remettre a niveau, ou juste la moitier... Est-il en droit pour ce que je considère comme de la malfaçon? Merci de vos reponse..
Bonjour C est une non conformité par rapport à ce qui avait ete prevu. Vous pouvez demander la resolution de la vente ou faire constater votre prejudice et en demander reparation en justice si le constructeur ne veut pas negocier. Je vous encourage à vous faire assister. Merci de cliquer sur resolu.
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