Bonjour, nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous faire ;nous avons deja signale ces faits aux notaires ;porter plainte ou subir merci
Demandez rapidement au notaire chargé du règlement de la succession de dresser un inventaire des meubles.
Sinon, il faudra demander au tribunal d'apposer des scellés.
Concernant les biens déjà retirés par certains héritiers, à moins d'avoir des preuves de leur existence et des indices quant aux héritiers qui les auraient pris, ce sera assez difficile de les récupérer...
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
merci pour votre réponse ;il y a eu dèja deux inventaires de faits et nous avons des photos des meubles pris et restants ;déposer plainte ne sert a rien puisque au regard de la loi nous sommes tous propriétaires de tout et que de ce fait c est pas du vol enfin c est les dires du notaire ;nous avons des témoins qui ont vu qui a emmené les meubles ;cette succession traine merci cordialement ;
Si vos cohéritiers agissent de la sorte, il faut faire évaluer par témoignages les biens extournés, et initier une procédure pour faire réintégrer leur valeur à la succession, soit au titre d'une procédure en dénonciation d'un recel successoral, soit dans le cadre de l'évaluation des biens et du partage. Mais n'attendez pas des notaires qu'ils vous aident. Le notaire ne peut agir qu'à condition qu'il y ait un accord. Le défaut d'accord ou le comportement illicite d'un héritier vous oblige à saisir le tribunal. Par ailleurs, 3 notaires pour une même succession, c'est deux de trop... en général.
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