Signification

Sujet initié par Dominica05, il y a 3 ans - 3009 vues

Maître, je n'ai jamais eu une quelconque exécution depuis 2002 , ni sur mon compte bancaire ni ailleurs ! mon avocate ma dit que saisir le juge de l'exécution seulement si je reçois un huissier chez moi , pour procéder à une exécution .
les huissiers mon dit que mon jugement Est passé en force de chose jugé et le greffier en chef à opposé la formule exécutoire , du à la recherche de l'huissier sans me trouver.
je vous remercie pour votre aide .
cordialement.

merci maître de m'avoir répondu, pour être honnête avec vous, j'ai une avocate, et j'en suis très loin d'être contente ! c'est bien pour celà que je me renseigne auprès de vous.
mon avocate insiste pour avoir cette signification de l'année 2002 auprès des huissiers qui me poursuivent, pour voir si tout est conforme.
je serai bientôt convoqué au tribunal, devant le juge du contentieux de la protection, elle m'a demandé de faire un pouvoir en cassation au dernier moment ! il a fallu que je me débrouille toute seule ! étant en Corse et la cour de cassation à Paris , sans me donner aucune explication sur les démarches à suivre.
que peut prouver ce pv de recherche infructueuses, sûrement sur son irrégularité .
si les huissiers ne le fournissent pas, je sais pas si j'ai une chance .
une chose qu'elle demande également, les détails de la créance, c'est vrai qu'il n'y a rien , à part la somme de mon jugement de 2002 et le défilé des intérêts de 2002 à aujourd'hui.
maître, si vous avez encore des informations à me fournir à ce sujet, je vous en remercie.
cordialement.

Bonsoir,

C’est à votre créancier, qui souhaite exécuter un jugement, de prouver qu’à l’époque en 2002, il l’avait signifié et d’en justifier aujourd’hui.
L’huissier ne peut pas se borner de répondre que le jugement est passé en force de chose jugée.
Le débat sera donc devant le juge de l’exécution.
Merci d’indiquer que la question est résolue