Vice pour alcool / procédure longue

Sujet (Cloturé) initié par Brystiti, il y a 3 ans - 2916 vues

Bonjour à tous,

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 MG/L (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une suspension de 72h en me disant de ramener mon permis à leurs préfectures dans la semaine.
Le premier problème c’est qu’ils n’ont pas respecter les 30 minutes entre ma dernière prise d’alcool (ma femme est témoins), le temps à l’ethylometre entre les deux souffles est de 10m au lieu de 30m (c’est inscrit sur l’avis de la rétention 72h) premier souffle à 01h05 pour 0.48 le second à 01h15 pour 0.49.
De plus sur cette avis ils se sont tromper dans mon adresse sur la ville de mon domicile (ils avaient pourtant ma carte grise). J’ai donc ramener mon permis à la préfecture pour avoir ma suspension de 3 mois, là préfecture m’a donc donner en mains propres la lettre 3F avec la suspension de 3 mois toujours avec la mauvaise adresse (l’adresse de mon permis est à jour j’ai déjà reçu des amandes pour autre chose) suite à ça j’ai effectuer ma première visite suite aux 3 mois et j’ai récupérer mon permis. Suite à cela 1 an s’est écouler j’ai refais les tests et op encore un nouveau permis sans problème permis définitif.

Suite à tous cela ça va faire bientôt 2 ans et donc je me demande si c’était possible que mon dossier soit tomber à la poubelle ? Ou si un jour je recevais une convocation au tribunal il été possible de faire un vice de procédure en prenant un avocat (j’ai pas forcément envie d’en prendre un pour rien)

Je vous remercies,
En attendant vos réponses

Merci