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Question résolue par Maître Mohamed SALECK
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Mohamed

Le jde peut-il placer un enfant en foyer et ordonner une mjie après placement ?
Sujet initié par cocote27, il y a 3 ans - 4648 vues

Bonjour,

J'aimerai savoir si le Juge des Enfants pouvait : Suite à une enquête sociale dans laquelle un seul des deux parents a été vu (l'autre parent résidant dans un autre département), décider de placer l'enfant en foyer et ordonner une MJIE ensuite ? (après la décision de placement sur le jugement).

Je vous remercie
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83%de réponse
Bonjour,
Oui, c’est tout à fait possible.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.
cocote27
Bonjour et merci pour votre réponse,
L'enquête sociale qui a eu lieu avant la décision du juge des enfants, n'a été réalisée que d'un seul côté de la famille, les parents étant séparés. L'ASE n'a vu que la mère et son fils, sans voir du côté de son père qui n'est pas dans le même département. Est-ce normal?
Merci,
Bien cordialement
il y a 3 ans
C'est normal. L'enquête sociale a commencé et va être transférée au département de l'autre parent.
il y a 3 ans
cocote27
Bonjour,
En fait, l'enquête sociale est terminée, et a déjà abouti sur un placement de l'enfant (JDE). Ce que je voulais dire c'est que L'ASE n'a vu que la mère et son fils, sans voir comment cela se passe du côté de son père (qui n'est pas dans le même département).
Sachant que celui-ci a perdu la garde de l'enfant ainsi que le droit de visite (JAF).
Est-ce normal qu'il n'ait pas été convoqué pour cette enquête qui concerne directement son fils ?
Merci
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui, c’est normal, étant donné que le père n’a ni la garde, ni le droit de visite et d’hébergement. Cela étant, vous pouvez saisir le juge des enfants qui a ordonné le placement afin de le lever.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
cocote27
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Ce que je ne comprends pas dans cette affaire, c'est que l'enquête sociale est partie du signalement qui a été fait par l'institut dans lequel l'enfant était suivi, il était dirigé à l'encontre du père car l'enfant a parlé aux psychiatres (de l'institut) des violences qu'il a subies chez celui-ci.
Donc pourquoi celui-ci n'a pas eu d'enquête sociale à son domicile (nous ne sommes pas dans le même département) est-ce légal ?

Par contre le JDE, sans être au courant des précédents jugement du JAF (perte de la garde et du droit de visite de l'enfant - département du père) a convié le père à l'audience, et lui a donné un droit de visite au Foyer (où est placé l'enfant) comme pour moi-même. Est-ce légal compte tenu des autres jugements ?

Le père a aussi demandé à l'ASE un PAED à son domicile. J’élève seule mon enfant handicapé (démarches médico-sociale, place en institut, rdv...), nous sommes divorcés depuis 10 ans, le père n'aide pas du tout et ne souhaite pas communiquer avec moi.
Aujourd'hui les reproches de l'ASE sont essentiellement envers moi : Relation Mère/fils trop fusionnelle, relations parentales conflictuelles, donc enfant en danger.

Comment puis-je voir le contenu du dossier d'un signalement ou IP ? car apparemment il y en a plusieurs, mais je ne suis pas informée..

Merci beaucoup,
Cordialement
il y a 3 ans
David
Bonjour,
Vous pouvez me contacter sur ce mail : #Adresse email#
Cordialement
il y a 3 ans
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Tout à fait. Le placement est une mesure provisoire qui répond à un besoin d'urgence.
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