Saisir le jaf alors qu'une demande d'homologation de convention est en cours
Sujet initié par Mitsou, il y a 3 ans - 4439 vues
Bonjour,
En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de cette convention. Il veut saisir le JAF. Le délai d'audience est de 12 à 14 mois actuellement. -La saisie du JAF va-t-elle ralentir ou stopper l'homologation ? -Que devons-nous faire en attendant la décision du JAF ou l'homologation ? Il s'agit d'un désaccord sur la répartition des week-end de DVH qui nécessite une décision rapide et je précise que mon ex refuse de reprendre une médiation (ce à quoi je l'ai invité). -Cette requête ne sera-t-elle pas considérée comme non recevable si la convention parentale est en cours d'homologation ?
Tant qu’il n’existe pas une convention homologuée ou un jugement, les parents doivent s’organiser pour le mieux dans l’intérêt des enfants. Profitez de l’audience de mai prochain pour purger le problème et éclaircir la question qui fait débat. Le juge fera en sorte d’amender la convention avec l’accord de tous les deux. Merci d’indiquer que la question est résolue
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je complète ma question: l'homologation de la convention doit normalement se faire sans audience car faite en médiation par un organisme agréé, donc à priori il n'y avait pas d'audience prévue en mai pour revoir les points évoqués. Mon ex conjoint demandant maintenant une audience: -est-ce cela bloque la procédure d'homologation en cours pour la transformer en audience (en allongeant le délai) ? -est-ce que cette demande d'audience est recevable (car il y a déjà une procédure en cours) ? -est-ce que cette audience peut avoir lieu après l'homologation ? (procédures indépendantes)
Merci de votre réponse, j'espère avoir été assez précise.
Mais j'ai bien noté qu'il fallait trouver une solution en attendant...
Il est certain que la procédure d'homologation ne pourra pas aller à son terme s'il existe un point de blocage, l'homologation nécessitant l'accord des parents sur tous les points de la convention. Donc la procédure d'homologation va s'interrompre pour laisser place à une audience devant le juge qui tachera de vous mettre d'accord, modifier la convention et l'homologuer. Merci d'indiquer que la question est résolue
Bonjour, idem je suis dans le même cas je ne suis pas d’accord sur les modalités de Dvh car ça malmène beaucoup les petites de 4 ( encore allaitée ) et 7 ans , il ignore complètement cela J’ai signé dans un contexte de pression Afin qu’il puisse quitter le domicile pour violences conjugales La procédure est en cours d’homologation et je ne veux pas qu’il les prennent cette semaine car je veux qu’elles reprennent confiance et du calme
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.