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Alexia.frForumPermis de conduireDemande d'indulgence contravention

Demande d'indulgence contravention
Sujet initié par Touchiii, il y a 3 ans - 3399 vues

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour refus de priorité à un piéton, j'encours donc une amende de 90€ et un retrait de 6 points, or je possède un permis à 6 points, car j'ai perdu celui-ci en juin 2019, je suis donc dans la dernière ligne droite de ma nouvelle periode probatoire et j'ai énormément besoin de ce permis car je travaille comme livreur.
Ai-je des chances d'être exonéré du retrait de points si je conteste la contravention en ajoutant un courrier de demande d'indulgence?

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Maitre Antoine MINIER
Inscrit au barreau de Carpentras
15 avocats recommandent218 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Au vu de votre situation et à votre place je contesterai l'infraction et plaiderai ma cause au Tribunal en affirmant que l'infraction n'est pas constituée.

Si vous reconnaissez l'infraction et que vous demandez indulgence, les 6 points vous seront automatiquement retirés.

En effet, la perte de point est une sanction administrative, elle est donc automatique. Un magistrat indulgent ne pourra pas vous exonérer de cette sanction.

Le seul moyen d'échapper à la perte du permis du fait d'un solde de point qui se retrouverait nul est de prouver la non caractérisation de l'infraction ou de gagner du temps.

Je vous rappelle qu'après 1 an de permis probatoire, 2 points sont majorés sur votre permis. Vous en perdrez 6 mais il vous en restera encore 2..

Surtout ne payez pas l'amende, si tel était le cas vous ne pourrez plus contester quoi que ce soit.

En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER
il y a 3 ans
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Touchiii
Merci pour votre réponse maitre Minier,

Donc vous me conseiller de contester tout simplement?
Que dois-je concrètement expliquer dans le courrier?
Comment expliquer que l'infraction n'est pas constituée?
Vais-je etre automatiquement convoqué au tribunal ?

Je ne peux pas jouer sur le temps car j'ai déjà fait un stage de récupération en janvier 2021, et j'ai perdu quelques points durant cette année donc je ne peux beneficier du gain de 2points...

Bien cordialement
il y a 3 ans
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