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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

La police ou asvp peuvent-ils vous prendre en photo dans votre véhicule ?
Sujet (Cloturé) initié par Chantal, il y a 3 ans - 5864 vues

Bonjour,
Multiples Handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : «  je vous connais avec votre fauteuil roulant ainsi que votre mari, je vais verbaliser ».
Ce matin j’ai reçu le PV de 135 € ...
Sans avoir vérifier mes papiers d’identité et mon CMI apposée sur le pare-brise.
Je lui signale que j’ai un fauteuil roulant et que c’est le seul endroit accessible.
Aucune réponse, elle repart sans s’être présentée et avec une photo de moi dans le véhicule.
Est-ce bien légal ce genre de procédé, et l’indulgence par rapport au handicap !
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Chère Madame,

Je vous conseille vivement de contester l'amende devant le Officier du ministère public. Les modalités de contestation sont inscrites au dos de l'avis de contravention que vous allez recevoir ou que l'on vous à transmis.

Effectivement ce genre de procédé ne semble pas du tout au fait avec le code de procédure pénale.

Si vous désirer contester l'amende ne la payez pas, auquel cas on vous reprochera avoir reconnu l'infraction et toute contestation sera vouée à l'échec.

En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER
Chantal
Bonsoir Monsieur,
Merci pour la promptitude et l’argumentation de votre réponse.
J’ai partagé l’information sur Facebook.
Bien à vous.
Chantal
il y a 3 ans
Chantal
Bonsoir Monsieur,
Si j’ai bien compris, l’argument et que la procédure n’est pas l’égale car il n’y a pas eut de contrôle des papiers et que la photo est une atteinte à mon image car j’étais dans le véhicule ? C’est bien ça....
Le fait d’être en plus handicapé la situation m’a profondément atteinte.
Merci
Cordialement
Chantal
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