Sujet (Cloturé) initié par Vava, il y a 3 ans - 3503 vues
Bonjour,ma fille a été agressé sexuellement par son père. Il a été condamné et aujourd'hui a 10 ans elle ne veut plus porter son nom . Est ce possible de changer avec le miens ? Merci de vos réponses
En principe, si les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, ils doivent déposer ensemble la demande de changement de nom.
En revanche, si un des parents, possédant l'autorité parentale, s'oppose au changement de nom, le parent souhaitant faire le changement de nom devra obtenir une autorisation du juge aux affaires familiales.
Cela étant, il existe une exception si l'autorité parentale du père a été retirée lors d'une décision juridictionnelle ayant acquis un caractère définitif, peut-être dans votre situation, lors de la condamnation pour les faits d'agression sexuelle (à vérifier dans votre jugement). Dans ce cadre, vous, en tant que mère de l'enfant, pouvez demander le changement de nom de votre fille mineure sans l'accord de son père.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton "résolue" si cela vous convient.
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