Demande de régularisation en contrat d'apprentissage
Sujet initié par Lala, il y a 3 ans - 3365 vues
Bonjour, Je suis en contrat d'apprentissage depuis 1an et 2mois .Je termine master dans quelques mois. J'ai reçu une oqtf en fevrier 2019. Après un rejet du TA ,j'ai interjeté appel et je suis toujours en attente d'une décision de la Cour d'appel. Mon avocat m'a conseillé la régularisation par le travail après l'obtention de mon diplôme et une promesse d'embauche.
Je voudrais savoir si la régularisation est longue ?Dois-je attendre la fin de mon contrat sachant que j'ai des fiches de paie ? Mon manque APT pourrait il me porter préjudice lors de ma demande de régularisation?
Etant donné que vous êtes encore en attente d'une décision de la cours d'appel, vous pouvez effectivement terminer votre contrat d'apprentissage.
La régularisation par le travail ne sera pas possible dès l'obtention du diplôme, cependant ce qui est possible est la demande d'une autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi, surtout si vous n'avez pas encore de promesse d'embauche.
Cette APS est donnée aux étudiants en fin d'étude afin qu'ils puissent chercher un trouver un travail avant de pouvoir demander un titre de séjour salarié.
Vous n'avez pas besoin d'attendre la fin de votre contrat pour débuter une demande tant que vous avez une attestation de réussite pour votre diplôme.
Pour la demande D'APS,dans les documents à fournir , il est demandé un titre de séjour .
Étant donné que je suis en situation irrégulière depuis l'année dernière, Devrais je fournir mon ancien titre de séjour datant de 2019? Mon oqtf me portera t'il préjudice lors de cette demande s'il vous plaît ?
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