Sujet initié par Sylvie849, il y a 3 ans - 2639 vues
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BONJOUR Mon véhicules a etait saisi depuis août 2019 je n ai aucun papier de saisie j ai était jugé et sur ma condamnation on ne parle pas de mon véhicule j ai était condamné à payer une amende mais aucun paragraphe ne parle de ma voiture comment je fais pour récupérer ma voiture pour l quelle l assurance ma fais payer un an de cotisation puis je me rendre aux garage avec mon jugement et qui va payé les frais de fourierre merci de me repondre
Veuillez en parler avec votre avocat qui vous dira comment procéder car il maîtrise le contexte dans lequel votre véhicule a été saisi. Vous devez pouvoir récupérer votre véhicule dans la mesure où il n y a pas eu de peine de confiscation selon les informations que vous fournissez. C'est à vous de payer les frais de fourrière. Vous devez agir rapidement pour ne pas laisser passer trop de temps. Merci de préciser que la question est résolue.
BONJOUR donc si je comprends bien la police me saisie mon véhicules je n ai aucun papier certifiant sa saisie je ne pouvais pas prendre d avocat j ai était jugé et condamné à payé 150 euros et a faire un stage c est se qui est écris dans mon jugement mais mon véhicules on en parle pas alors on me saisi mon véhicules je n ai aucun papier le stipulant et le jugement est rendu et mon véhicules on en parle pas si il aurait était saisie pour une vente ou une destruction j aurai en être informé c est dingue sa j ai appelé la fourrière il s ave pas il attende le jugement depuis juillet l année dernière donc on fait comment c est un vice de procédure non
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