Sujet (Cloturé) initié par Smolarek64, il y a 3 ans - 1241 vues
Bonjour, je voudrais avoir une réponse svp qui decoule de l'expérience. L'ex assistante maternelle qui gardait mes enfants a été jugé récemment pour une fracture du crâne sur mon fils de moins de 1 an (les faits datent de 2015). Elle n'a jamais avouée les faits mais il y avait suffisamment de charge pour qu'elle soit mise en examen en 2018 pour violences involontaire ayant entraîner une ITT de 10 jours donc jugement devant le tribunal de police pour une contravention de 5eme classe. Cette femme a été très mal menée lors du jugement, autant par madame le juge, par monsieur le procureur et par notre avocate (nous étions partie civile), le procureur a requis la sanction la plus lourde (1500 € d'amende) et cette femme n'a absolument pas su se défendre, elle était vide et eteinte. Ma question est la suivante : est fréquent qu'un juge ne suive pas les réquisitions du procureur et ordonne par exemple la relaxe. Pourquoi dans certain procès, la date du jugement est differe et non immediate ? Merci de vos réponses
Le procureur prend ses réquisitions, le juge statue souverainement. Ce sont deux magistrats appartenant à deux corps différents. Il sont indépendants l’un de l’autre. Quant à la date du prononcé du jugement, cela permet au tribunal d’apprécier les faits, les preuves et la sanction. Merci d’indiquer que la question est résolue
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