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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Dépôt de plainte sans suite
Sujet initié par Julie, il y a 4 ans - 2813 vues

Bonjour,
J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer.
Mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. Il a déposé plainte à la sortie de son opération en janvier 2018.
Aujourd’hui, avril 2021, l’affaire n’a toujours pas avancé, n’a même pas débuté.
Nous avons un avocat qui s’est renseigné et la plainte n’est même pas enregistrée. Il envoie courrier recommandé sur courrier recommandé au commissariat, ainsi qu’au bureau du procureur qui chacun se renvoie la balle entre eux. Le procureur disant que si la plainte n’est toujours pas enregistré il ne peut rien faire, et le commissariat dit qu’ils ont beaucoup de travail et qu’il faut voir avec le procureur ..
nous sommes dans une impasse. Nous ne savons plus quoi faire.. Qui contacter ? A qui en référer ?
Je précise que la plainte a été déposée avec vidéos de caméra de surveillance à l’appui et de nombreux témoignages, ainsi que nom et prénom des agresseurs, visibles sur les caméras. Mon mari a également été reçu par le médecin légiste de la police, lequel lui a notifier plus de 60 jours d’ITT dûs à l’agression.
Que faire aujourd’hui ?
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Selon les éléments du dossier, il peut être envisagé de déposer une nouvelle plainte directement entre les mains du Procureur de la République, voire de déposer une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des juges d'instruction de votre Tribunal. Cela aura pour effet de forcer le déclenchement de l'action publique et d'ouvrir une enquête à laquelle vous pourrez participer activement. Il n'est pas normal qu'une plainte déposée en 2018 n'ait pas été enregistrée à ce jour.

Il est également possible de saisir directement la CIVI afin de commencer à vous faire indemniser.

Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer.

Votre bien dévouée
il y a 4 ans
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Julie
Merci beaucoup pour votre réponse.
La nouvelle plainte auprès du procureur doit être la même que déposée en 2018 au commissariat ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
pas forcément, vous pouvez ajouter des éléments supplémentaires mais vos déclarations doivent tout de même être cohérentes avec votre première plainte.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Julie
Oui oui bien sûr elle sera la même. Aucune incohérence.
Mais la plainte doit toujours cibler les agresseurs, et non pas les instances.
il y a 4 ans
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Bonjour Madame,

Peut-être saisir le juge d'instruction ou directement le tribunal et citer vous même les mis en cause ...ce qui incitera le procureur a ouvrir le dossier.

Ensuite expertise médicale pour chiffrer le préjudice, et saisir la civi en attendant pour être indemnisé.

Voyez cela avec votre Avocat, je ne peux empiéter sur son travail.

Merci de clôturer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

LM
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Julie
Merci également pour votre réponse.
Nous avons un des meilleurs avocats de notre département. Mais ils nous dit que l’on doit attendre, que l’on ne peut rien faire tant que la plainte n’est pas enregistrée.
Nous allons en parler avec notre avocat à nouveau et suivre vos conseils.
Merci encore
il y a 4 ans
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