Quelle juridiction pour des faits de harcèlement moral
Sujet initié par Jordan L, il y a 4 ans - 2522 vues
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Bonjour,
Je voudrais savoir selon vous quelle juridiction est la plus avantageuse pour un salarié qui subit des actes d harcèlement moral et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle.?
Je précise que je dispose de preuves écrites et de pv du cse dans lesquels ma situation est abordée notamment des mises au placard dont j ai été victime. Je précise que je suis actuellement en maladie professionnelle concernant ces faits et que la cpam a reconnu l origine professionnelle de mon arrêt. Merci de vos réponses
Il n'y a pas de juridiction plus avantageuse puisque vous pouvez porter ce litige à la fois devant la juridiction pénale et à la fois devant le Conseil de prud'hommes (le harcèlement moral étant puni par le Code pénal et la Code du travail).
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Cher Monsieur, Vous avez le choix entre la plainte pénale pour le délit de discrimination sexuelle et de harcèlement moral, Ou le Conseil de prud'hommes. EN toute logique, compte tenu de la nature des faits, les deux peuvent se cumuler. - la plainte pénale pour faire établir et sanctionner les délits correctionnels - la procédure prud'hommes pour faire établir et sanctionner la faute de l'employeur.
Avocat très fortement recommandé. VOus pouvez me contacter en privé. Cordialement
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