Bonjour,
Mettez "le pénal" de côté : vous aurez énormément de difficulté à faire enclencher des poursuites par le Procureur, vous n'aurez une réponse (probablement négative) que dans très longtemps, et vous ne pouvez pas avoir de rôle actif.
Saisissez plutôt le Conseil de prud'hommes.
Sur la faute inexcusable, vous pourrez saisir le Tribunal judiciaire si votre maladie est reconnue professionnelle par la CPAM. Si la CPAM refuse de reconnaître cette qualité à votre maladie, vous aurez un recours contre cette dernière. Mais tant que la maladie n'est pas reconnue professionnelle, pas de faute inexcusable. Pas de problème pour mener les deux actions en même temps (prud'hommes et Tribunal judiciaire).
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
Un élément de reponse
https://blog #Site internet# /space/gontrand.cherrier/content/le-tribunal-des-affaires-de-s%C3%89curit%C3%89-sociale---pierre-angulaire-de-la-gestion-judiciaire-du-harc%C3%88lement._c2a6a0b5-1100-4963-a65f-212dd1e0199a
il y a 3 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mais votre article date de 2012, cela va faire bientot 10 ans, vous pensez que maintenant le tass instruit le harcèlement moral?
La procédure est longue s'il n'y a pas de conciliation devant la CPAM, et pour contester un licenciement le délai de prescription a été très largement réduit (1 an)
Je ne suis pas encore au licenciement, mais les IJSS sont payés que pdt 360 jours et on fait quoi ensuite??
Cdt
il y a 3 ans
Merci Maître pour votre réponse.
Ma maladie a été reconnue, comment ont fait quand on a épuisé les 360 jours d'IJSS prévu par la CPAM ( 360 par période de trois ans)
Pensez vous que j'aurai gain de cause devant le bureau de conciliation de la CPAM? ou il faudra partir pour X années de procédure????
Bien à vous
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
L’article de Gérard est en effet daté et contestable. De plus vous êtes en maladie et pas en accident.
À la fin de l’indemnisation CPAM il aura été statué sur votre maladie professionnelle ou non. Si non, il faut passer en invalidité ou en affection de longue durée.
Avant d’avoir gain de cause sur la faute inexcusable il faut une maladie reconnue professionnelle ce qui n’est pas facile.
Ensuite tout dépend de vos objectifs.
Je miserais sur plusieurs années de procédure en tous cas.
Cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour,
Quelle solution conseillerais vous ?
Je suis intéressé par cette question pour conseiller en tant qu elu les salariés de l entreprise ou je travail.
La voie pénal si elle n aboutit pas elle aura comme conséquence qu une décision pénale s impose au prud'hommes.
Selon vous il ne reste que la voie prud'hommales ?
il y a 3 ans
Bonjour Maître
Pourquoi dites vous : "À la fin de l’indemnisation CPAM il aura été statué sur votre maladie professionnelle ou non. Si non, il faut passer en invalidité ou en affection de longue durée.
ma maladie est déjà reconnue en maladie professionnelle par la CPAM
L ALD est til possible pour la dépression??
Bien à vous
il y a 3 ans
Je vous conseil cette video faite par un avocat qui va dans le sens de mon explication.
https://youtu.be/yfh90r_7W7I
il y a 3 ans