Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Arthur BOUCHAT
Contacter
Arthur

Quelle juridiction saisir en 1er?
Sujet (Cloturé) initié par ted20, il y a 4 ans - 2771 vues

Bonjour,

Je suis en arret maladie professionnelle pour dépression

Pour le harcèlement moral de l'employeur par quel juridiction doit on commencer :

Le pénal ou le cph ?

Doit on déclencher la faute inexcusable maintenant ou attendre?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Mettez "le pénal" de côté : vous aurez énormément de difficulté à faire enclencher des poursuites par le Procureur, vous n'aurez une réponse (probablement négative) que dans très longtemps, et vous ne pouvez pas avoir de rôle actif.

Saisissez plutôt le Conseil de prud'hommes.

Sur la faute inexcusable, vous pourrez saisir le Tribunal judiciaire si votre maladie est reconnue professionnelle par la CPAM. Si la CPAM refuse de reconnaître cette qualité à votre maladie, vous aurez un recours contre cette dernière. Mais tant que la maladie n'est pas reconnue professionnelle, pas de faute inexcusable. Pas de problème pour mener les deux actions en même temps (prud'hommes et Tribunal judiciaire).

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
Gérard
Un élément de reponse
https://blog #Site internet# /space/gontrand.cherrier/content/le-tribunal-des-affaires-de-s%C3%89curit%C3%89-sociale---pierre-angulaire-de-la-gestion-judiciaire-du-harc%C3%88lement._c2a6a0b5-1100-4963-a65f-212dd1e0199a
il y a 4 ans
ted20
Merci, vous avez répondu à ma question.

Mais votre article date de 2012, cela va faire bientot 10 ans, vous pensez que maintenant le tass instruit le harcèlement moral?

La procédure est longue s'il n'y a pas de conciliation devant la CPAM, et pour contester un licenciement le délai de prescription a été très largement réduit (1 an)

Je ne suis pas encore au licenciement, mais les IJSS sont payés que pdt 360 jours et on fait quoi ensuite??

Cdt
il y a 4 ans
ted20
Merci Maître pour votre réponse.

Ma maladie a été reconnue, comment ont fait quand on a épuisé les 360 jours d'IJSS prévu par la CPAM ( 360 par période de trois ans)

Pensez vous que j'aurai gain de cause devant le bureau de conciliation de la CPAM? ou il faudra partir pour X années de procédure????

Bien à vous
il y a 4 ans
Cher Monsieur,

L’article de Gérard est en effet daté et contestable. De plus vous êtes en maladie et pas en accident.

À la fin de l’indemnisation CPAM il aura été statué sur votre maladie professionnelle ou non. Si non, il faut passer en invalidité ou en affection de longue durée.

Avant d’avoir gain de cause sur la faute inexcusable il faut une maladie reconnue professionnelle ce qui n’est pas facile.

Ensuite tout dépend de vos objectifs.

Je miserais sur plusieurs années de procédure en tous cas.

Cordialement,
il y a 4 ans
Gérard
Bonjour,

Quelle solution conseillerais vous ?
Je suis intéressé par cette question pour conseiller en tant qu elu les salariés de l entreprise ou je travail.
La voie pénal si elle n aboutit pas elle aura comme conséquence qu une décision pénale s impose au prud'hommes.

Selon vous il ne reste que la voie prud'hommales ?
il y a 4 ans
ted20
Bonjour Maître

Pourquoi dites vous : "À la fin de l’indemnisation CPAM il aura été statué sur votre maladie professionnelle ou non. Si non, il faut passer en invalidité ou en affection de longue durée.

ma maladie est déjà reconnue en maladie professionnelle par la CPAM
L ALD est til possible pour la dépression??

Bien à vous
il y a 4 ans
Gerard
Je vous conseil cette video faite par un avocat qui va dans le sens de mon explication.
https://youtu.be/yfh90r_7W7I
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
266 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
129 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
25 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
21 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer