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Question résolue par Maître François-Xavier BOUDY
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François-Xavier

Convocation prud'hommes
Sujet (Cloturé) initié par tony, il y a 3 ans - 2103 vues

Bonjour, étant licencié il y a presque un an pour inaptitude non professionnelle suite à une (contraction covid19 de forme sévère avec des séquelles), j ai décidé d entamer une procédure auprès des prud'hommes car apres un reclassement prescris par le médecin du travail qui a constaté une inaptitude par la suite j ai reçu des propositions de postes de l employeur, j ai refusé les propositions car les postes me retrogradais de mon poste antérieur et de plus mon état de santé me permettait pas de faire d efforts physiques, j ai tout de même vu que mon employeur pour la 1ere proposition il n a pas respecté la préconisation du médecin du travail qui m a préconisé une interdiction de travail dans le froid à savoir c est un entrepôt frigorifique (-3° à 8°) , je suis convoqué aux prud'hommes le 20 avril au bureau des conciliations et d orientation, je compte me défendre seul et aimerai savoir si j aurai gain de cause du fait que nous étions au total 10 salariés contaminés pour la même période ,l employeur et l équipe hiérarchique n ont pas pris l initiative de mettre en quatorzaine les salariés en contact avec les premiers contaminés, pourtant l employeur et les responsables d équipe savaient que les premières personnes avait tous les symptômes.
Aussi je souhaite savoir comment se déroule ce genre de procès salarié /employeur pour conciliation et orientation pour un licenciement inaptitude non professionnelle et aurai je gain de cause ou non?

Merci pour vos réponses.
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Bonjour,

Cette convocation devant le bureau des conciliations et d'orientation (BCO) est une audience préalable afin de voir si une conciliation est possible comme son nom l'indique.

Donc à stade, le Prud'homme ne va pas trancher, donner gain de cause à vous ou l'entreprise, elle va simplement voir si une conciliation est possible.

L'entreprise va peut-être vous formuler une proposition que vous accepterez ou non.

Si aucune conciliation n'est possible, alors l'affaire sera renvoyée devant le bureau de jugement pour être jugée.

Le Prud'homme vous donnera alors des dates pour organiser votre défense (avec ou sans avocat) et votre affaire sera jugée ultérieurement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
tony
Merci Maître Boudy , pour avoir pris le temps de répondre à mes interrogations.

Cordialement .
il y a 3 ans
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