Cher Monsieur,
Je pense que votre question appelait à une réponse détaillée et argumentée comme la mienne, qui était la suivante :
L'employeur n'a pas le droit d'apporter des restrictions "générales et absolues" (article L.1121-1 du code du travail) : chaque interdiction prévue au règlement intérieur doit être limitée à l'essentiel, viser certaines catégories de salariés visés, indiquer dans quelles circonstances le téléphone est interdit.
Il n'est pas possible d'interdire de façon générale et absolue l'usage du téléphone privé : l'employeur ne peut pas l'interdire de façon générale, pour tous, à tout moment. Le règlement intérieur doit indiquer qui, quand, comment et pourquoi le téléphone est interdit (métiers à risque, moments de la journée...).
À défaut, cette disposition du règlement intérieur n'est pas opposable aux salariés.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 3 ans
Maître DAHAN,
Votre confrère me donne une autre réponse à ma question
Je souhaite Avoir votre réaction
il y a 3 ans
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