Bonjour,Merci de vos réponses J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! Achat réalisé en 2016. Merci
A supposer que la vente n'ait concerné qu'un bien immobilier (et non pas plusieurs, auquel cas vous ne pourrez pas ventiler entre les différents biens immobiliers), vous pouvez trouver l'information sur le site "demande de valeur foncière" (tapez "DVF" dans google). Ce site recense les mutations immobilières intervenues sur une parcelle ou sur une zone géographique donnée au cours des 5 dernières années, sur la base des données disponibles auprès du Service de la Publicité Foncière.
Si vous ne connaissez pas la parcelle cadastrale, vous pouvez préalablement vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr, indiquer l'adresse du local, et trouver ainsi la parcelle.
Si vous êtes titulaire d'un bail commercial, sous certaines conditions, il se peut que vous ayez été titulaire d'un droit de préemption.
Je reste à votre disposition pour tout complément, et vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue si c'est le cas.
En fait l'ancien propriétaire à fait un lot avec un autre local commercial donc apparemment pas de droit de préemption pour nous c'est ce qu'ont nous à dit à l'époque, maintenant apparemment si j'ai bien compris pas de solution pour savoir le montant du lot des deux murs commerciaux qu'a payé mon nouveau propriétaire ? Merci
Bonjour, Je pense que vous pourrez connaître le montant total pour les deux lots. Si vous voulez, on peut vérifier très facilement en ayant juste l'adresse du bien immobilier en question. On aura la description de l'opération et l'information sur ce qui a été vendu (local commercial, appartement, terrain...) ainsi que le prix global payé dans l'acte. Cordialement,
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