Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. La séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au Nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle.
La voisine m'avait demandé de signer un accord écrit par lequel je m'engageais à remplacer le grillage existant par un nouveau grillage doublé d'une haie de 2 mètres de hauteur au moment de la plantation (coût de l'opération = environ 15000 euros). En cas de refus elle m'avait menacé de faire un recours sur mon permis d'aménager et d'ainsi perdre 3 ans (ce qui aurait signifié l'abandon du projet). Paniqués nous avions signé l'accord afin d'échapper au recours ce qui était la priorité. Les terrains ont ainsi pu être vendus. J'ai remplacé le grillage conformément au PLU et au règlement du lotissement même si je n'y étais pas obligé (par correction pout mes acheteurs, le grillage était un peu rouillé et vieillot). En revanche je me refuse à planter une haie de 2m au moment de la plantation et la voisine commence à me mettre la pression. On m'a parlé d'extorsion (obtention d'une signature sous une contrainte morale) et je souhaiterais savoir si cette affaire est bien un cas d'extorsion. Je demeure à votre disposition pour vous apporter des éléments complémentaires d'information afin d'évaluer au mieux la situation. Détail d'importance selon moi : ma voisine est...avocate ! Elle a selon moi abusé de sa position de " sachante" pour nous faire peur et obtenir quelque chose qu'elle n'aurait pas pu obtenir autrement (la réalisation d'une clôture uniforme dans ce genre d'opération est certes usuelle mais pas obligatoire d'autant plus qu'une séparation uniforme existait selon la prescription du PLU et du règlement). La haie de 2 mètres est un caprice à 15000 euros. Puis-je la poursuivre pour extorsion ? Puis-je saisir le bâtonnier du barreau auquel elle est inscrite pour signaler ses agissements ? Merci par avance pour vos réponses. Salutations respectueuses
En revanche je ne suis pas certain de bien la comprendre. De quel droit parlez-vous ?
Aurait-elle pu obtenir un remplacement du grillage non mitoyen et la plantation d'une haie de 2m sur 47m de long sans la menace de poser un recours (sans motif elle nous a dit qu'elle trouverait bien...) sur notre PA ? Je pense que non.
En poussant le raisonnement plus loin elle aurait pu de la même manière nous demander une piscine si nous ne signions pas son protocole d'accord et ceci sans être inquiétée.
En revanche je ne suis pas certain de bien la comprendre. De quel droit parlez-vous ?
Aurait-elle pu obtenir un remplacement du grillage non mitoyen et la plantation d'une haie de 2m sur 47m de long sans la menace de poser un recours (sans motif elle nous a dit qu'elle trouverait bien...) sur notre PA ? Je pense que non.
En poussant le raisonnement plus loin elle aurait pu de la même manière nous demander une piscine si nous ne signions pas son protocole d'accord et ceci ans être inquiétée.
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