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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Grossesse et procès
Sujet (Cloturé) initié par Lily, il y a 3 ans - 2306 vues

Bonjour, je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans .

Il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois.
L'Instruction se termine bientôt. Et un procès aux assises devrait avoir lieu.

Seulement depuis j'ai refais ma vie et je suis enceinte.

Jai très peur que cette situation me porte préjudice... vis à vis des juges Et jurés.. je n'ose même pas avertir mon avocate.

Pensez vous que cette grossesse est totalement incompatible avec ce jugement ?

Merci de vo réponses.
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83%de réponse
Chère Madame,

Votre grossesse n'est aucunement incompatible avec le jugement. Les faits dont vous avez été victime sont graves et entraîneront une juste réparation de votre préjudice, même si vous avez eu le courage de refaire votre vie aujourd'hui. Cela n'enlèvera rien à la réalité des faits que vous avez subis.

Je vous recommande d'en parler à votre conseil qui vous rassurera sur ces points.

SI votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer.

Votre bien dévouée
Lily
Je vous remercie infiniment pour votre réponse bienveillante et qui réponds totalement à ma question.
il y a 3 ans
Chère Madame,
Je ne comprends pas votre inquiétude, notamment par rapport à votre avocate.
Votre ex-compagnon n'est visiblement pas le père de l'enfant que vous portez. Tant mieux.
Vous vous êtes séparés. Vous n'êtes pas mariés. Tant mieux.
Le fait d'avoir été violée il y a 16 mois ne vous interdira jamais d'avoir des relations sexuelles consenties avec la personne que vous aimez. Aucun juge ni aucun juré ne vous le reprochera. Bien au contraire.
Alya
Merci, vous avez répondu à ma question.

Seulement l avocat de la défense se sert du fait que j'aille " mieux " malgré le stress post traumatique important, pour minimiser voir nier les préjudices..

Et pour mon conseil, elle m a toujours dit quil " fallait aller mal" pour être considéré comme victime par la cours.

Cest très difficile.

Je vous remercie pour votre réponse rassurante.
il y a 3 ans
Chère Madame,
Certaines gens ont horreur que les victimes soient heureuses.
Et pourtant, il s'agit de résilience.
Il faut leur expliquer que vous auriez été encore plus heureuse si vous n'aviez pas été violée.
La position de l'avocat de la défense sur ce point est détestable. Il cherche à minimiser votre préjudice. Mais ce préjudice n'est pas établi par la Cour d'Assises. Il l'est uniquement par l'expert judiciaire qui a évalué le ressenti physiologique et psychique que vous avez subi.
Et que vous subissez encore.

Personnellement je m'interdit toujours de contester le préjudice moral ou psychique d'une victime lorsque j'interviens en défense. Autant le préjudice corporel repose sur des bases objectives et une expertise médicale, autant le préjudice moral relève du vécu de l'agression.
Soit l'agression est reconnue par la Cour, et le préjudice sera évalué. Soit l'agression n'est pas reconnue et le préjudice n'existe pas.

Le fait d'être "heureuse" (c'est à dire avoir une vie de couple et un enfant en gestation) n'interdit pas votre état de victime ni un préjudice indemnitaire.
Bien au contraire: Un psychiatre pourra mettre en évidence le fait que votre état est induit par votre grossesse, par dégagement hormonal d'endorphines, qui anesthésient votre souffrance psychique initiale.
Et le même psychiatre pourra indiquer que vous risquez de subir un syndrome de stress post traumatique et que vous n'êtes probablement pas encore consolidée de ce préjudice.

il s'agit d'une philosophie juridique différente. Ce n'est pas votre avocat qui vous dicte votre souffrance ou votre préjudice. C'est plutôt l'inverse...

Si les faits sont avérés (viol) alors votre ex sera condamné, et vous serez reconnue en tant que victime.
Dans cette circonstance c'est à vous et à votre avocat de préparer la démarche indemnitaire, et d'apporter la preuve de votre préjudice.
Qu'il soit de 1 € symbolique, ou de 300.000 € de préjudice moral, vous avez nécessairement subi un quadruple préjudice
- corporel (la violence induite par le viol, les violences)
- psychique (les conséquences de la contrainte et l'inquiétude liée au harcèlement)
- économique (le nombre de jours d'arrêt de travail induits par votre situation)
- moral

A vous de reprendre votre vie en mains. Une victime pleurante n'obtient pas toujours plus qu'une victime heureuse. Ce qui compte, c'est la présentation qui en est faite par votre avocat aux assises.

Vous pouvez me contacter en privé pour plus de détails.
Cordialement
il y a 3 ans
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