Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 3 ans - 2200 vues
Mon concubin incarcéré en mandat depot (homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante)est passer devant le juge pour voir si il pouvait être remis en libertés -contrat de travail datant de janvier 2021 -livret famille Ect.mais la demande a etait rejetée,que peut ton faire maintenant?un courrier vennant de ma part?Etant maman de 4 enfants en bas ages !la juge va t'elle prendre en compte tous ceci ?Mercie a ceux qui me répondront au plus vite
Il est très difficile de vous répondre, si l'on ne connaît pas les circonstances. Toutefois je comprends à vous lire que votre mari n'a pas encore été jugé. Il est mis en examen pour homicide involontaire. Si tel est le cas, sa détention a été motivée par certaines situations et notamment l'enquête ou le risque de pression sur les témoins. Seul l'avocat de votre conjoint pourra répondre à votre question. Il a accès au dossier et sait quels sont les motifs de la détention provisoire.
Si un jugement a déjà eu lieu, alors c'est différend. Dans ce cas il faut connaître la durée de la détention et les conditions d'aménagement de peine.
La demande de remise en liberté de mon concubin a était refuser,pourtant il y avait ma demande en cdi ,livret famille ,mais le soucis c'est que le contrat daté de janvier !que peut ton faire maintenant ?
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