Sujet (Cloturé) initié par Mokojojo, il y a 3 ans - 4037 vues
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule particulier le 13 Août 2020, et maintenant le nouveau propriétaire m'attaque en justice pour vice caché (problème turbo). J'ai eu un courrier recommandé d'Octobre 2020 de sa part auquel je n'ai pas répondu. Ce nouveau propriétaire a fait expertisé le véhicule et l'a amené chez Volkswagen. Qu'est ce que je risque au niveau pénal sachant que je ne suis plus le propriétaire du véhicule?
Le tout c'est de savoir si vous aviez connaissance du problème de turbo au moment de la vente. Si vous n'êtes pas un professionnel, vous pouvez plaider la bonne foi, sachant que qu'en tant que particulier vous n'êtes pas tenu à une obligation de garantie.
Si le contrôle technique n' a révélé aucun problème, et que le véhicule marchait normalement, à mon sens il n'y a pas de vice caché.
Tout dépend des circonstances de l'apparition du problème de turbo.
En tout état de cause, je ne pense pas que puissiez être inquiété sur le plan pénal.
Le seul risque c'est la résolution de la vente, il vous rend votre véhicule et vous rembourser le prix.
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