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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Apl et déclaration de patrimoine
Sujet (Cloturé) initié par Sosa, il y a 3 ans - 4817 vues

Bonjour, l'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage.
J'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment.
Nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux logements respectifs (nous n'avons jamais habité ensemble)
Nous avons fait nos changements d'adresses dès notre installation ensemble.
La caf demande à mon compagnon, une déclaration de patrimoine, pour lui et pour moi, j'ai pour ma part de l'argent de côté suite à la succession.
Nous ne demandons pas d'avoir d'apl puisse que nos deux revenus sont suffisant pour notre crédit.
Ma question est : est-ce que la caf peut me demander des remboursements sur les apl que j'ai touché avant que je ne sois sous le même toit que mon compagnon ?
Merci pour vos réponses !!
Bonne journée
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Bonjour
Si vous n'avez jamais habité ensemble, la CAF ne devrait pas demander de remboursement d'apl à votre compagnon mais seulement à vous, si vous ne les avez pas informé de votre héritage.
Merci de cliquer sur résolu.
Sosa
Merci beaucoup Maître, il est vrai que je n'ai pas signalé à la caf que mon papa était décédé. Je ne savais pas que l'héritage comptait dans le calcul de l'apl. Surtout qu'il y a tellement à penser. L'état se sert déjà lors de la succession, j'ai une pension d'invalidité donc mes revenus ne sont pas très élevés. J'étais loin de penser à ça !
Merci pour votre réponse en tous les cas.
Bon week-end à vous
il y a 3 ans
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur résolu.
Bien à vous
il y a 3 ans
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