Père décédé, succession des grands parents non terminée
Sujet (Cloturé) initié par VBS, il y a 3 ans - 5000 vues
Bonjour, Mon père est décédé en fin d'année dernière, j'apprends à ce moment là que la succession de ma grand mère n'est pas faite (lors du décès de cette dernière, mon père, ses frères et ses sœurs ont appris eux-mêmes que celle de leur père n'avait pas été faite non plus. Le notaire devait se charger de faire la succession des deux en même temps mais à priori rien n'a été fait. Il y a un bien immobilier (une maison écroulée et à l'abandon) dont mon père réglait les 70€ annuels d'impôts fonciers. Avec ma sœur nous avons accepté la succession de notre père. Nous avons appris par notre propre notaire que de fait nous héritions de la quote-part que notre père devait hériter de ses parents. Les autres héritiers de mes grands parents (mes tantes et oncles) sont donc héritiers de cette maison mais ne veulent pas relancer le notaire pour faire la succession de leurs parents, de fait ils sont également redevables à part égale des impôts fonciers. Puis-je refuser la succession de mes grands-parents via le formulaire cerfa 15828 pour l'un et l'autre de mes grands-parents pour refuser la part dont à hérité mon père (même si j'ai accepté la sienne) ? Merci pour votre réponse.
Normalement oui. Vous pouvez demander à votre notaire pour confirmation mais vous n'êtes pas obligé d'accepter une succession, surtout si elle déficitaire. Sinon il faudra assigner les cohéritiers en justice pour régler la succession.
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