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Alexia.frForumTravailUtilisation d'un véhicule de sercice

Utilisation d'un véhicule de sercice
Sujet initié par Sylvie, il y a 3 ans - 2493 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
Bien que le règlement intérieur du Centre de Soins précise que l'usage des véhicules mis à la disposition des salariés est strictement réservé au service, on constate que régulièrement ils sont utilisés à des fins personnelles : courses alimentaires pendant les heures de travail,accompagnement d'enfants, trajet travail - domicile lors de la pause déjeuner..
Questions:
- Que se passe t-il en cas d'accident pendant ces utilisations à des fins personnelles.
- L'entreprise peut-elle faire preuve d'une certaine souplesse dans l'application de la règle? Si oui:
. dans quelle limites , pour quelles utilisations?
. cette tolérance peut-elle être tacite, orale au cas par cas, ou faire l'objet
d'une réglementation écrite.?
. dans le cas d'un cadre écrit, dans quel document est-il préférable de le
faire -contrat de travail, règlement intérieur, note de service?

- Ne pourrait on envisager une simple note de service rappelant l'usage strictement professionnel du véhicule et précisant qu'en cas d'accident survenu en dehors de ce cadre, la présomption d'accident du travail pourrait être contestée.?
Par avance je vous remercie.
Sylvie
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L'usage à fin personnelle d'un véhicule de service est une faute du salarié.
Le risque encouru pourrait ne pas être assuré.

Il n'existe pas de "souplesse" face à du véhicule de service, pour des raisons fiscales.
Le véhicule de service n'est pas une voiture de fonction. Son usage dans un cadre privé modifierait la fiscalité et passerait la voiture en véhicule de fonction, donc en avantage en nature, soumis à charges sociales et à impôt sur le revenu.

Votre question très complète ne relève pas d'un forum gratuit mais d'une consultation privée destinée à un employeur professionnel. Je vous invite à me contacte en privé à cette fin.
Cordialement
il y a 3 ans
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Sylvie
Bonsoir, je ne suis pas employeur mais membre du conseil d'administration d'une association type 1901 qui gère un centre de soins infirmiers à domicile.

Pourriez-vous me préciser les modalités d'une consultation privée et quel en est le coût.

Par avance je vous remercie.
il y a 3 ans
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