Nous souhaitons échanger un bout de notre terrain avec l'un de nos voisins. pour cela nous avons fait appel à un géomètre expert. Notre autre voisin était convoqué à la réunion de bornage puisqu'un côté de la partie échangée borde son terrain. Pour info, aucune borne n'a jamais été posée jusqu'à lors permettant de délimiter les différentes parcelles. A l'issue du bornage le voisin non concerné par l'échange nous a indiqué qu'il ne signerai le PV que si l'on produisait un courrier attestant que nous ne lui boucherions pas la vue sur cette limite. Or je souhaite pouvoir jouir librement de mon terrain et en faire ce que bon me semble. Celui-ci bloque par conséquent l'échange. Hormis le bornage judiciaire (long et qui ne ferait qu'envenimer la situation) ou la médiation (qui parait d'avance impossible), a-t-on une solution alternative face à ce voisin des plus pénible ? Quelle valeur juridique un tel courrier aurait-il?
Ce courrier vous engagerait. Si vous voulez passer outre, il suffit d'assigner afin de bornage aux frais partagés. La mauvaise foi du voisin lui coûtera... Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.