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Inapte temporaire
Sujet initié par Coco, il y a 3 ans - 2798 vues

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Bonjour, lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je faire. Merci de votre réponse.
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3 réponses
Gérard
Le médecin du travail ne peut pas vous mettre en arrêt. Et vous ne pourrez pas travailler tant que vous êtes inapte. Je vous conseil d être méfiant concernant cette inaptitude votre employeur pourrait vous licencier pour inaptitude à votre retour. Quelle est la raison de votre arrêt. Si c est lié à du harcèlement constituez un dossier et écrivez à votre employeur en rar asap pour dénoncer l harcèlement dont vous êtes victime , vous serez ainsi "protégé" contre une procedure de licenciement. Il existe des vidéos explicatives sur YouTube d avocat concernant ce sujet.
il y a 3 ans
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Coco
J'étais en arrêt de travail suite à un accident de la vie privée depuis 9 mois.
il y a 3 ans
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Gérard
C est par rapport à ce texte que je voulais vous sensibiliser sur l inaptitude : l’article L1132-2 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte […] en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Si l’article 225-1 du Code pénal érige la discrimination comme un délit, l’article 225-3 prévoit, en matière de travail, une exception importante puisqu’elle ne prohibe pas les discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap, lorsqu’elles consistent en un refus d’embauche ou un licenciement fondé sur l’inaptitude médicalement constatée dans les conditions prévues par le Code du travail.

C’est ainsi que l’article L1133-3 du Code du travail précise que « les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées.»
il y a 3 ans
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