Création de société

Sujet (Cloturé) initié par pas24, il y a 3 ans - 2668 vues

Cher Monsieur,
Si je comprends bien vous êtes propriétaire des terrains agricoles que vous exploitez vous-même.
Aucun problème. Vous pouvez créer une sté.
Vous pouvez également créer une activité mixte agricole et d'élevage.

En ce qui concerne l'activité d'achat et vente de bois il faut distinguer:
- Soit vous exploitez vos arbres et il s'agit d'une activité agricole forestière
- Soit vous achetez du bois que vous revendez, et c'est une activité commerciale non-agricole. Il faudra alors créer une sté différente.

Je peux vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat

Cher Monsieur,

En complément de la réponse de mon confrère, je me permets de préciser deux éléments utiles :

- l'élevage de chevaux, contrairement à l'activité d'achat revente ou l'activité de pension de chevaux, est une activité relevant du champ agricole, et peut être tout à fait exercée dans une société à objet agricole (exemple : SCEA),

- Une SAS est une société commerciale, soumise à l'impôt sur les sociétés.

Pour une transmission d'une activité agricole à un enfant (ici votre fille) , il est souvent recouru à la constitution d'une SCEA qui est une société civile où sont associés l'exploitant agricole et son enfant ayant vocation à reprendre l'exploitation.

Le fonds agricole, s'il a été opté pour cette organisation en application du code rural, ou les éléments de l'exploitation agricole, sont soit cédés, soit apportés à la société.
Si les associés exploitants ont la capacité agricole, en principe vous êtes hors du champ du contrôle des structures.

Les terres qui vous appartiennent en votre nom personnel peuvent être mises à disposition de la SCEA, ou louées à celles-ci.

Rien n'empêche de créer à côté de cette structure qui a une activité agricole une société commerciale pour l'achat revente.

Restant à votre disposition pour tout complément,

Bien cordialement.

Emma FAVRE-ROCHEX
Avocat au Barreau de Lyon