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Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre
Sujet initié par Yohan, il y a 3 ans - 2712 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau.
Ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a effectuées à l'avocat ensuite ?
Je ne dois pas transmettre à l'avocat ce que j'ai joint au bâtonnier ? Car c'est une réclamation contre lui.

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Bonjour,

Si, vous devez respecter le principe du contradictoire et donc vous devez adresser les memes pièces à l’avocat.
Ce dernier devra effectivement justifier de ses diligences.
Merci d’indiquer que la question est résolue
Yohan
Bonjour, merci de votre réponse sauf que dans l’article numéro 175 du décret n•91-1197 du 27 novembre 1991, il n’est pas indiqué cela.
La procédure devant un bâtonnier n’indique aucunement qu’il y a un principe de contradictoire à respecter.

Sur quelle procédure vous basez-vous pour dire cela ?
Car ce n’est pas une procédure contradictoire mais une réclamation et l’article est clair concernant la procédure devant un bâtonnier.

Merci d’avance
il y a 3 ans
Tout simplement l'article 16 du code de procédure civile!
En tout état de cause, le bâtonnier vous invitera à communiquer tous les éléments à la partie adverse.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
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