Sujet initié par Camille, il y a 3 ans - 2583 vues
Bonjour, les assistantes sociales, dans le cadre d'une information préoccupante avaient beaucoup d'informations que je n'ai pas contredites. Si elles jugent que les enfants sont en danger elles peuvent envoyer leur rapport au procureur de la république ou au JAF, ou les deux ? Quelle est la procédure ensuite ? Les parents sont convoqués devant le JAF ? Peut-il il y avoir un placement directement ou après que le procureur de la république ait recu le rapport des assistantes sociales ?
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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1 réponse
PREVOST
Bonjour, Le signalement est transmis au Procureur de la République qui peut décider de saisir le Juge des enfants. Le Juge vous convoquera effectivement en vue de trouver la meilleure solution dans l'intérêt de l'enfant, et il pourra prendre notamment des mesures éducatives (le placement étant une mesure prononcée en fonction de la gravité de la situation).
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