Sujet (Cloturé) initié par M.Ramos, il y a 3 ans - 5407 vues
Bonjour, je voudrais contester une amende qu’un agent SNCF m’a infligée au cours du trajet du RER D Gare de Lyon à Savigny Le Temple.
Lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de « souillures ».
Je conteste à la fois cette amende et ce motif pour les raisons suivantes : -Mauvaise information -Racisme -Mauvaise procédure du contrôleur
En effet, l'article 529 - 4 du code de procédure pénale précise que l'indemnité forfaitaire pour défaut de titre de transport, peut être réglée directement entre les mains de l'agent SNCF, néanmoins cela ne m'a pas été présenté car le contrôleur, remarquant mon accent, a supposé que je ne pouvais pas communiquer en français, ce qui constitue un racisme et un préjugé inacceptables.
Or, à aucun moment je n'ai fait ni eu l'intention de détériorer ou de souiller de quelque manière que ce soit ces espaces que j’utilise tous les jours pour aller travailler.
Comment puis-je éviter de payer cette amende que je considère totalement injustifiée ?
Bonjour Faites une réclamation au service client de la sncf pour contester cette contravention. Il est conseillé de payer l'amende pour ensuite en demander le remboursement afin éviter toute poursuite judiciaire. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.