Sujet initié par Charles, il y a 3 ans - 2309 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Jusqu'à quelle date peut on envoyer des conclusions avant l audience de plaidoirie sans risquer un renvoi (2 mois, 1 mois)?
J ai eut des attestations cerfa de dernière minute de camarades qui ont quitté l entreprise(et qui sont plus sous "contrainte") , l audience de plaidoirie est dans 2 mois et 3 jours Merci de vos réponses
S'il n'y a pas eu d'ordonnance de clôture, vous pouvez communiquer à tout moment dès lors que la partie adverse dispose d'un temps suffisant pour vous répondre (principe du contradictoire).
Deux mois semble largement raisonnable pour répondre à des attestations.
Merci d'indiquer si cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui, Merci !"
J ai ajouter plusieurs passages dans les conclusions en référence à ces 3 pièces. Elles me servent à étayer des arguments complémentaires 3 pages en tout. Cela semble jouable ?
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