Droits et devoirs des enfants suite au décès d'un parent
Sujet (Cloturé) initié par Jane K., il y a 3 ans - 2143 vues
Bonjour,
je viens d'apprendre par la police le décès de mon père avec lequel je n'avais plus contact depuis 20 ans.
Pour l'instant son corps est à l'autopsie, donc impossible d'obtenir l'acte de décès. Mais je voulais savoir si lorsque la police me remettra l'acte de décès, dois je accepter de prendre les clés de son appartement (dont il est locataire)? Le fait de prendre ses clés (ce qui sera ratifié par la police lors de la remise des documents) voudra t'il dire que j'accepte ses dettes (si il y en a)? J'insiste sur cela car le policier au téléphone a été très insistant quant au fait de me remettre son trousseau de clé.
Bonjour L' acceptation ne se présume pas, il faut pouvoir la prouver. Ce n'est pas parce que vous acceptez ces clés que vous êtes considéré comme acceptant la succession. Vous pourrez ensuite les remettre au notaire de la succession. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
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