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Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie
Sujet initié par Raphael.G, il y a 3 ans - 2509 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + AR) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon terrain et dans mon domicile (par ma baie vitrée). De plus, il a ajouté depuis un jacuzzi et un four à bois sur la terrasse en question, à moins de 3m de la limite engendrant nuisances sonores et olfactives. La communication avec mon voisin est impossible car "il est chez lui, il fait ce qu'il veut".
La mairie est venue constater les faits, a écrit un procès verbal, qu'elle aurait ensuite transmit à la préfecture.
Depuis, plus de nouvelles. Cela fait maintenant 1 an que je vais régulièrement en mairie demander où cela en est, mais elle me répond qu'elle n'a aucunes nouvelles et qu'elle n'arrive à joindre personne pour en savoir plus.
Pour la petite histoire, la mairie avait autorisé le permis de construire en sachant parfaitement les litiges et en étant au courant que les chiffres indiqués sur le permis de construire était faux (60 cm de hauteur déclarés pour 1.30 m réel). Elle n'a émis aucune demande de suspension de travaux et n'a même jamais été voir mon voisin pour tenter une médiation.
N'ayant pas les moyens de lancer une procédure juridique et étant "trop riche" pour bénéficier d'une aide juridictionnelle, je suis complètement dans l'impasse face à cette situation qui pèse à moi et à ma famille. Mon voisin se sent tout puissant et rend le climat de plus en plus délétère (menaces, injures, ...).
Je souhaiterai savoir où en est mon affaire et si elle a vraiment été transmise aux autorités compétentes, mais la mairie m'a affirmé que je ne pouvait contacter personne car l'affaire serait entre elle et mon voisin et que je n'ai aucun droit de regard sur celle-ci (sous peine de poursuites).
Que puis-je faire ? Je voudrai juste savoir où cela en est ? Le simple fait de savoir que mon affaire existe bien et est en cours de traitement me rassurerai déjà beaucoup.

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Vous n'êtes pas à l'initiative de la plainte donc vous n'avez pas accès au traitement de celle-ci.

Il vous appartient donc de déposer vous même plainte pour être reconnue comme victime et être informé de la situation.

D'ailleurs rapprochez vous de votre assurance habitation pour savoir si vous n'êtes pas couvert par une protection juridique ou une garantie défense recours vous permettant la prise en charge en tout ou partie d'honoraires d'avocat.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Vous pouvez me contacter en privé pour un suivi personnalisé.

Cordialement.
Raphael.G
Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Pour ma protection juridique, mon assureur m'a expliqué que les litiges liés à un permis de construire ne sont pas dans l'assurance habitation.
Ils ne prendrons rien en charge.

Il n'y a donc aucun moyen de savoir comment évolue le dossier ! Ou même si il existe !

Selon vous, cela est il normal que ça prenne autant de temps ? Est-ce des délais habituels ?

Cordialement.
il y a 3 ans
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