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Abandon ou déchéance d'usufruit?
Sujet initié par Cath, il y a 3 ans - 2371 vues

Bonjour,
Les affaires de notre tante, déficiente intellectuelle, étaient gérées par notre oncle jusqu'au décès de celui-ci il y a 2 mois. Une demande de tutorat par notre cousin est en cours.
Les 2 appartements qui appartenaient à notre père et dont elle a l'usufruit sont actuellement fermés et sans entretien car notre tante (90 ans) devenue très dépendante est en Ephad depuis 6 ans.
Celui qu'elle occupait est dans son jus car pendant plus de 40 ans l'entretien a été minimal.
Nous sommes ses ayant-droits (avec nos cousins) car elle est célibataire.
Ayant des acquéreurs potentiels pour ces biens nous trouvons injuste de devoir lui reverser une part de la vente car ce manque d'entretien a largement dévalorisé notre bien.
De plus nos oncles peu scrupuleux lui ont tous fait signer (il y a longtemps) des abandons d'usufruits qui portaient sur leurs biens. Qu'une part de cette vente revienne à terme à nos cousins nous parait tout aussi injuste.
Notre cousin (futur tuteur) est favorable à un abandon ou une déchéance d'usufruit.
Qu'elle serait la solution la plus avantageuse pour notre fratrie?
Je vous remercie pour vos éclaircissements
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2 réponses
Chère Madame,
Le nu-propriétaire a toujours le droit de vendre l'immeuble sous usufruit.
Par ailleurs le défaut d'entretien est une cause de résiliation du droit d'usage.
La logique voudrait qu'elle renonce à son usufruit, puisqu'elle ne l'habite plus (l'usufruit n'est pas transférable).
La renonciation à cet usufruit s'accompagne généralement d'une indemnité. C'est logique.
il y a 3 ans
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Cath
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse très rapide.
Vous dites que "La renonciation à cet usufruit s'accompagne généralement d'une indemnité". Est-ce que cela veut dire que ce n'est pas obligatoire? Le juge peut-il accepter cela?
Encore merci.
il y a 3 ans
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