Bonjour, Nous avons souhaité faire appel à un professionnel dans le cadre d'une succession suite au deces de notre père et pour laquelle il fallait juste cloturer un compte bancaire. Pour ne pas faire de betises, nous avons fait appel à un notaire.
Sauf que, quand celui-ci a terminé son étude, il nous a fait signer un document, puis nous avons chacun reçu une part de ce qu'il restait sur le compte bancaire, un an après nous avons recu un courrier de la caisse de retraite pour le remboursement d'un trop percu. Nous pensions que le notaire avait remboursé car cela fait partie de sa mission de voir s'il n'y a pas de dettes ou de créance à rembourser et à la fin distribuer le reste, s'il reste quelque chose. A aucun moment au moment de la signature du document, le notaire ne nous a informé du fait que, nous devions remboursé la caisse de retraite. Aujourd'hui, nous nous retrouvons à devoir rembourser de l'argent qui a été dépensé et nous n'avons pas les moyens de le faire. Le notaire pourrait reconnaitre son erreur et pourrait faire jouer son assurance responsabilité mais ne le fait pas. Nous l'avons contacté et lui dit n'avoir fait aucune erreur. Nous avons contacté la chambre des notaires, mais ils disent ne voir aucune erreur de la part du notaire. Alors que si puisque le notaire a devoir de bien conseiller ses clients mais ne l'a pas fait. S'il nous avait prévénu sur le moment de la signature, que nous devions rembourser la caisse de retraite, nous l'aurions fait, nous n'aurions pas pris le risque de devoir rembourser l'argent quelques temps après. Pourriez vous nous conseiller s'il vous plait.
Le notaire a aussi un devoir de vérification, par expérience : 1 privilégier un avocat extérieur à votre département. 2 la cdn ou le président de la cdn de votre département se nomme entre eux, donc la version de votre notaire même avec des preuves sera supérieur à la votre. 3 les actes que rédigent les notaires sont l'équivalent des décisions d'un juge, pas facile pour un notaire d'admettre de nos jours une erreur ! 4 privilégier le pénal au civil, pour des raisons de relationnel... 5 déposer des plaintes en lignes (exemple gendarmerie), elles seront obligatoirement traités, vous devrez juste vous déplacer pour signer la plainte. Ou saisir une autorité... 6 Les Défenseurs des droits local ou national font du bon job lors de difficultés avec un officier public... 7 Bien préparer son dossier soit même s'avère des fois plus rapide... Cordialement !
PA2KOI lol(çà sent le vécu ) , et oui privilégier un avocat hors circo judiciaire & autre département cela évitera les relations et connaissances clubs & autres con frères (.°.) certains auront compris ;
quant a la CDN chambre des notaires ,, le président est élu par ses confrères il ne va pas dénigrer un confrere qui parfois meme sera un associé a lui et 2 ans apres sera peut etre lui meme élu président de la CDN (renvoi d ascenseur )
plutôt que déposer plainte dans une brigade de Gendarmerie mieux vaut écrire (A/R) directement a mr le procureur de la république la plainte a la gendarmerie arrivera au meme endroit a mr le procureur de la république qui est l autorité judiciaire des notaires du département en question , il a la responsabilité de lclasser ou pas la plainte et de diligenter toute enquête et donner suite ; vous pourrez toujours contester un classement aupres de la cour d appel ,,,,si vous estimez ce classement abusif
cher DZ il est rarissime qu un notaire reconnaisse une erreur de sa part(dans votre cas ''DEFAUT DE CONSEIL''') , - quant à la chambre des notaires , n attendez rien de ce coté là , ils ne sont pas juges et n iront pas contre un confrère ,, ils servent simplement de" boites aux lettres" et vous feront perdre que votre temps en écritures et réponses a délais interminables & dissuasifs ou ils vous répondront que leur confrère n a (selon eux) aucune faute , il vous reste a assigner le notaire devant le TGI , pour que l assurance des notaires fonctionne il faut une décision de justice qui reconnaisse la faute du notaire ; bon courage pour le parcours du combattant face a la machine judiciaire ; ,juges avocats notaires huissiers !
Bonjour Condor. Cette dette était connu au moment du partage des liquidités et signalé au notaire qui a remboursé la caisse de retraite complémentaire mais n'a pas remboursé l'autre caisse de retraite agir arcco. Au moment du partage des liquidités nous pensions que cela avait été fait par le notaire car il est écrit explicitement sur le site www.notaires.paris-idf.fr que le notaire doit interroger les caisses de retraite, cela fait partie de la mission du notaire de le faire. Il nous est pas venu à l'esprit de le lui demander au moment du partage. Ne l'ayant pas fait il aurait dû nous le signaler au moment de la répartition et pour se couvrir le faire figurer par écrit sur le document que nous avons signé avant répartition. Il y a 5 personnes concernées aucune n'a été informé de cela. La banque que nous avons sollicité nous a dit par écrit que le notaire aurait pu nous alerter entre la somme au décès et celle réceptionnée à son étude. Je n'ai pas souvenir avoir été sollicité pour donner mandat au notaire de régler les frais. Dans mon esprit cela faisait partie de sa mission et sa prestation rémunérée pour cela ce qui est tout à fait normal. Oui, le notaire a fait rapatrier les liquidités sur son compte et a procédé au remboursement du trop perçu de la caisse de retraite complémentaire mais pas l'autre caisse de retraite. Il dit avoir été sollicité juste pour un acte de notoriété et a rendu service en débloquant les liquidités et remboursant le trop perçu de la première caisse de retraite. Mais on m'a dit que, dans un acte de notoriété le notaire ne s'occupe ni des encaissements, ni des paiements, il rédige juste l'acte sur lequel figure le nom des héritiers. Lorsque qu'il fait des encaissement et des paiements et versé ce qu'il reste aux héritiers, il effectue un acte successoral. Le notaire dit avoir été sollicité uniquement pour un acte de notoriété Pourquoi alors sur la facture que nous avons reçu de sa part et réglée, il y a une ligne comptable intitulée : succession - honoraires facturée 200€ avec une date de l'acte. Et une autre ligne comptable intitulée : Notoriété après le décès facturée 167€ avec une date d'acte et pour les deux, un numéro de taxe. Nous ne savons pas si cela est normal ! Nous n'avons joint aucun document ici car je ne savais pas que c'était possible. Pourriez vous nous aider si vous maîtrisez le sujet car ce problème nous pèse beaucoup. Merci beaucoup à vous également pour l'intérêt que vous portez à notre problème.
Bonjour, Tout d'abord merci encore pour votre intérêt pour notre problème. Vos questions ne sont pas gênantes du tout, bien au contraire si cela peut faire avancer les choses et contribuer à apporter une issue positive nous répondrons à toutes. Je n'ai personnellement pas souvenir avoir fait ou signé de déclaration de succession. Nous avons fait ce que le notaire nous a dit de faire et apporté à chaque fois les documents demandé de sa part. Nous avions toute confiance en lui en tant que notaire et donc du milieu de la justice. Nous pensons que le notaire a négligé notre dossier du fait de peu de rentabilité. Et c'est une collaboratrice ou stagiaire qui a suivi le dossier. Personnellement j'ai juste signé un document au moment de la remise d'un RIB demandé par le notaire pour paiement de la part dédié après encaissement par l'étude notariale du solde du compte bancaire. Le remboursement dû est de 6.500€ par héritier soit 32.500€ Concernant le numéro de taxe nous préférons ne pas l'indiquer ici mais nous pouvons vous les adresser sur une adresse mail si cela est utile. Dommage que nous ne puissions partager d'image de documents ici. Pensez vous que le fait qu'il y ait une taxe de succession et une taxe d'acte de notoriété puissent signifier que le notaire a facturé un acte de notoriété et une succession, ce qui pourrait contredire ses propos ? Merci encore par avance pour votre intérêt, pour vos réponses et votre aide
N ESPEREZ pas une reconnaissance spontanée d une erreur de la part du notaire quant a la CDN ne perdez pas votre énergie avec eux ils ne sont qu un rouage paravant pour tenter de proteger leurs confreres notaires quant a la ch regionale ils nne vous ignoreront ,, il ne vs restera que la solution d assigner celui ci devant un tribunal pour le contraindre a s 'expliquer si sa responsabilité etait mise en cause et reconnu ce sera a l assurance des notaires de prendre le relais mais il vous faudra obtenir un jugement en ce sens, bon courage ;
je vous conseillerais si vs ne l avez deja fait de remettre votre affaire dans les mains d un avocat spécialisé " "" en droit de succession"" c est plus sûr " lui vous conseillera apres étude de votre dossier la meilleure action a décider ces dossiers de successions sont souvent complexes , les notaires jouent avec l ignorance des parties , et quant leur responsabilité risquera d être mis en cause , ils argueront pour se dédouaner "qu ils ne sont pas juges" , il vous faudra dans tous les cas en arriver a soumettre votre affaire a la décision un tribunal pr faire trancher le litige par un juge ;
Qui pourrait s'il vous plaît dire si, c'est une obligation des notaires que : . de solliciter l'accord écrit de chaque partie pour régler un passif ? . de rédiger une convention d'honoraire lorsqu'une prestation ne figure pas parmi les tarifs réglementés (le rapatriement de fonds à partir d'un compte bancaire) ? . les notaires ont pour devoir de bien expliquer les différentes options successorales qui se présentent et les risques que chacune d'elle engage ?
Si cela n'est pas respecté et fait, cela peut il être considéré comme une faute professionnelle et engager la responsabilité d'un notaire ?
on comprends que vous recherchiez a mettre en exergue la faute professionnelle du notaire successoral dans le but d obtenir un jugement favorable ( véritable parcours du combattant appel cassation re appel possible pr les 2 parties , sachez que le notaire ne paie pas l avocat c est celui de son assurance prof ) ce combat sera le rôle de votre avocat a choisir dans la spécialité droit de successions ,
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