Bonjour Condor.
Cette dette était connu au moment du partage des liquidités et signalé au notaire qui a remboursé la caisse de retraite complémentaire mais n'a pas remboursé l'autre caisse de retraite agir arcco. Au moment du partage des liquidités nous pensions que cela avait été fait par le notaire car il est écrit explicitement sur le site www.notaires.paris-idf.fr que le notaire doit interroger les caisses de retraite, cela fait partie de la mission du notaire de le faire. Il nous est pas venu à l'esprit de le lui demander au moment du partage. Ne l'ayant pas fait il aurait dû nous le signaler au moment de la répartition et pour se couvrir le faire figurer par écrit sur le document que nous avons signé avant répartition. Il y a 5 personnes concernées aucune n'a été informé de cela.
La banque que nous avons sollicité nous a dit par écrit que le notaire aurait pu nous alerter entre la somme au décès et celle réceptionnée à son étude.
Je n'ai pas souvenir avoir été sollicité pour donner mandat au notaire de régler les frais. Dans mon esprit cela faisait partie de sa mission et sa prestation rémunérée pour cela ce qui est tout à fait normal.
Oui, le notaire a fait rapatrier les liquidités sur son compte et a procédé au remboursement du trop perçu de la caisse de retraite complémentaire mais pas l'autre caisse de retraite.
Il dit avoir été sollicité juste pour un acte de notoriété et a rendu service en débloquant les liquidités et remboursant le trop perçu de la première caisse de retraite.
Mais on m'a dit que, dans un acte de notoriété le notaire ne s'occupe ni des encaissements, ni des paiements, il rédige juste l'acte sur lequel figure le nom des héritiers. Lorsque qu'il fait des encaissement et des paiements et versé ce qu'il reste aux héritiers, il effectue un acte successoral.
Le notaire dit avoir été sollicité uniquement pour un acte de notoriété Pourquoi alors sur la facture que nous avons reçu de sa part et réglée, il y a une ligne comptable intitulée : succession - honoraires facturée 200€ avec une date de l'acte. Et une autre ligne comptable intitulée : Notoriété après le décès facturée 167€ avec une date d'acte et pour les deux, un numéro de taxe.
Nous ne savons pas si cela est normal !
Nous n'avons joint aucun document ici car je ne savais pas que c'était possible.
Pourriez vous nous aider si vous maîtrisez le sujet car ce problème nous pèse beaucoup.
Merci beaucoup à vous également pour l'intérêt que vous portez à notre problème.
il y a 2 ans
Bonjour,
Tout d'abord merci encore pour votre intérêt pour notre problème.
Vos questions ne sont pas gênantes du tout, bien au contraire si cela peut faire avancer les choses et contribuer à apporter une issue positive nous répondrons à toutes.
Je n'ai personnellement pas souvenir avoir fait ou signé de déclaration de succession. Nous avons fait ce que le notaire nous a dit de faire et apporté à chaque fois les documents demandé de sa part. Nous avions toute confiance en lui en tant que notaire et donc du milieu de la justice. Nous pensons que le notaire a négligé notre dossier du fait de peu de rentabilité. Et c'est une collaboratrice ou stagiaire qui a suivi le dossier. Personnellement j'ai juste signé un document au moment de la remise d'un RIB demandé par le notaire pour paiement de la part dédié après encaissement par l'étude notariale du solde du compte bancaire.
Le remboursement dû est de 6.500€ par héritier soit 32.500€
Concernant le numéro de taxe nous préférons ne pas l'indiquer ici mais nous pouvons vous les adresser sur une adresse mail si cela est utile.
Dommage que nous ne puissions partager d'image de documents ici.
Pensez vous que le fait qu'il y ait une taxe de succession et une taxe d'acte de notoriété puissent signifier que le notaire a facturé un acte de notoriété et une succession, ce qui pourrait contredire ses propos ?
Merci encore par avance pour votre intérêt, pour vos réponses et votre aide
il y a 2 ans
N ESPEREZ pas une reconnaissance spontanée d une erreur de la part du notaire quant a la CDN ne perdez pas votre énergie avec eux ils ne sont qu un rouage paravant pour tenter de proteger leurs confreres notaires quant a la ch regionale ils nne vous ignoreront
,, il ne vs restera que la solution d assigner celui ci devant un tribunal pour le contraindre a s 'expliquer si sa responsabilité etait mise en cause et reconnu ce sera a l assurance des notaires de prendre le relais mais il vous faudra obtenir un jugement en ce sens,
bon courage ;
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour vos conseils
il y a 2 ans
je vous conseillerais si vs ne l avez deja fait de remettre votre affaire dans les mains d un avocat spécialisé " "" en droit de succession"" c est plus sûr " lui vous conseillera apres étude de votre dossier la meilleure action a décider ces dossiers de successions sont souvent complexes , les notaires jouent avec l ignorance des parties , et quant leur responsabilité risquera d être mis en cause , ils argueront pour se dédouaner "qu ils ne sont pas juges" , il vous faudra dans tous les cas en arriver a soumettre votre affaire a la décision un tribunal pr faire trancher le litige par un juge ;
il y a 2 ans
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