bonjour, lorsque la CARPA fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? Une traçabilité? A défaut peut on demander un tel courrier à la CARPA ou via son avocat?
Je sais que les fonds sont automatiquement identifiés par virement, mais ce n est pas l identification sur le virement que je souhaite mais un courrier à part...
L objectif est de garder une trace du versement en cas de transfert de tout ou partie vers un autre compte bancaire, sans que la nouvelle banque puisse douter de l origine des fonds.
La seule option que j ai pour l instant ce sera de photocopier le versement sur mon relevé de compte pour garder une trace..
En principe, quand la CARPA vire une somme d'argent sur un compte sur ordre de décaissement fait par l'avocat, l'avocat gestionnaire du dossier reçoit un courrier de la CARPA avec les références de l'affaire, et une mention du type "conformément à vos instructions, dans l'affaire citée en références, nous avons réalisé un virement de x euros sur le compte (identification) au profit de M. / Mme Y". La pratique est peut être différente selon les ordres.
Peut-être pourriez-vous obtenir copie de ce courrier de la part de votre avocat, s'il peut vous convenir ?
Il n'y aura que les références affaires de la CARPA, donc généralement il n'y a que les noms des parties. À ma connaissance, aucun document n'est en effet délivré au bénéficiaire des fonds. J'ignore si la CARPA peut accéder à votre demande, mais peut être pouvez vous les appeler pour vous renseigner.
Sur internet il n'y a effectivement que le numéro de l'ordre des avocats d'Orléans. Vous pouvez peut être vous rapprocher de votre avocat, pour qu'il se renseigne pour vous.
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