Bonjour,
En principe, quand la CARPA vire une somme d'argent sur un compte sur ordre de décaissement fait par l'avocat, l'avocat gestionnaire du dossier reçoit un courrier de la CARPA avec les références de l'affaire, et une mention du type "conformément à vos instructions, dans l'affaire citée en références, nous avons réalisé un virement de x euros sur le compte (identification) au profit de M. / Mme Y".
La pratique est peut être différente selon les ordres.
Peut-être pourriez-vous obtenir copie de ce courrier de la part de votre avocat, s'il peut vous convenir ?
Espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement.
il y a 3 ans
bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, toutefois il convient d avoir un courrier ne mentionnant pas l affaire, car cela doit rester confidentiel.
Donc si je comprends bien, aucun document n est envoyé directement au bénéficiaire par la CARPA.
Entant que bénéficiaire ai je le droit de demander directement un tel document à la CARPA sans passer par l avocat?
Bien cordialement
il y a 3 ans
Il n'y aura que les références affaires de la CARPA, donc généralement il n'y a que les noms des parties.
À ma connaissance, aucun document n'est en effet délivré au bénéficiaire des fonds.
J'ignore si la CARPA peut accéder à votre demande, mais peut être pouvez vous les appeler pour vous renseigner.
il y a 3 ans
bonjour
j ai tente de chercher leur téléphone sur leur site et dans les CARPA régionales, mais ils ne communiquent qu un fax..
il y a 3 ans
Bonjour, quel est le Barreau concerné ?
il y a 3 ans
barreau d Orléans, mais affaire jugé à Paris
il y a 3 ans
Sur internet il n'y a effectivement que le numéro de l'ordre des avocats d'Orléans.
Vous pouvez peut être vous rapprocher de votre avocat, pour qu'il se renseigne pour vous.
il y a 3 ans
Mon avocat n a pas pu me renseigner, raison de ma venue sur le forum.
Je vous remercie d avoir pris le temps de répondre
il y a 3 ans
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