Sujet (Cloturé) initié par D?usine, il y a 3 ans - 3099 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Dans le jugement il est noté que le père à la 2 eme semaine des vacances les années impaires et la 1 ère les années paires avec passation des enfants samedi à 13h Que le début des vacances commencent le premier jour du calendrier des vacances scolaires Ma question : je lui a remis les enfants samedi dernier à 13h C’est sa semaine de vacances a lui : doit il me les rendre auj à 13h où il les garde jusqu’au retour école ? Car rien de plus n’est noté et aucune entente entre nous Idem il doit fournir un calendrier de ses repos 6 mois à l’avance var il prend les enfants sur ses repos sauf que rien n’est fait. Merci à vous
Compliquée sans avoir l'entier jugement de vous répondre, a priori je dirais que vous devriez les récupérer Samedi à 13h00 également.
Si Monsieur ne respecte pas les obligations qui lui incombent, libre à vous de saisir le JAF pour obtenir des précisions sur les heures de transfert de garde ou voir modifier les droits du père. Les magistrats tiennent cependant compte de la gravité des manquements, et apprécient la voie amiable et la communication entre les parents.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.