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Alexia.frForumFamille & PersonnesVoyage de mon fils en Tunisie sans mon accord

Voyage de mon fils en tunisie sans mon accord
Sujet initié par Lamali78, il y a 3 ans - 5698 vues

Bonjour,
Mon conjoint tunisien de nationalité tunisienne souhaite amener mon fils de 16 mois en Tunisie pour qu'il puisse voir sa grand mère. Vu le contexte actuelle, je ne souhaite pas voyager à l'étranger cet été et il n'est pas d'accord. Il veut l'emmener que je le veuille ou non. Je comptais lui faire une demande de passeport français mais je ne souhaite en aucun cas qu'il est une double nationalité pour le moment. j'ai trois questions:
- Peut il emmener mon fils en Tunisie sans mon accord avec un passeport français ?
- A t- il le droit de demander la nationalité tunisienne à notre enfant sans mon accord?
- Puis je déposer une main courante pour signaler notre situation ( conflits) dans le cas où il essaie de l'enlever à l' etranger.

Je n'ai plus confiance en lui et j'envisage un divorce d'ici la fin de l'année mais pour l'instant je ne souhaite pas lui en parler car j'ai peur qu'il se braque, et qu'il me bloque ou me menace là-bas si je décide d'y aller.
cordialement.
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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
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Monsieur, lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition, et en cas d'urgence à une procédure d'interdiction de sortie du territoire.

Dans votre cas, vous avez une autorité conjointe sur l'enfant, donc votre épouse ne peut partir en Tunisie avec l'enfant sans votre accord.

Je vous conseille de faire une demande auprès du juge aux affaires familiales, soit en référé au regard de l'urgence ou soit par requête à l'aide du formulaire cerfa 11530.

En ce qui concerne, une demande de la nationalité tunisienne, cela relève du droit tunisien et de la législation en vigueur dans ce pays. En tout état de cause vos documents seront nécessaires pour établir la nationalité tunisienne de votre enfant. Donc, vous pourrez éventuellement y faire obstacle le moment venu.

Enfin, vous pouvez toujours déposer des mains courantes relatives à la situation de votre couple, cela relève de votre droit.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Éric
Bonjour.

La nationalité tunisienne est requise automatiquement à toute personne ayant un parent tunisien. Votre enfant est né tunisien avant même d’être français.

Donc peut importe le moment, il suffit qu’il demande une carte d’identité nationale tunisienne ou un passeport et ça sera donné sans aucune difficulté.

Bon courage à vous
il y a 4 mois
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Lindoush
Bonjour,
- Oui il peut demander le passeport Tunisien sans votre accord.
- la paf ne demande pas l'accord de la mère à la sortie du territoire surtout si ils ont le même nom, il vérifie le livret de famille.
Cordialement
il y a 2 mois
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