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Alexia.frForumPénalLa partie adverse qui a perdu va-t-elle me rembourser les frais d'Avoués ?
Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

La partie adverse qui a perdu va-t-elle me rembourser les frais d'avoués ?
Sujet initié par Marie de campagne, il y a 3 ans - 3091 vues

Bonjour Maître ,
Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises .
Est-ce que les frais d'Avoués me seront remboursés ainsi que les honoraires de mes avocats ?

Le notaire n'a rien prévu dans le règlement de la succession .

Par contre ce notaire veut me faire signer un document : " j'accepte ce qu'il va me soumettre car c'est à l'amiable" ! Est-ce normal ?

Je vous remercie pour vos réponses .

Marie
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Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
532 avocats recommandent4370 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Vous ne pouvez réclamer que ce à quoi vos adversaires ont été condamnés, pas plus.
Vous restez libre d’accepter ce que le notaire vous soumettra.
Merci d’indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
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Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
532 avocats recommandent4370 questions résolues1 publication
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Marie de campagne
Les honoraires des divers avoués font-ils partie des dépens ?
Pour la personne qui n'a pas fait de Droit et n'a pas été confrontée à un Jugement c'est loin d'être clair !....
De plus autant de personnes autant d'avis différents ....alors comment savoir " en clair" ce que l'on entend et ce qui entre dans les " dépens" ?...

Merci . Marie de Campagne
il y a 3 ans
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Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
532 avocats recommandent4370 questions résolues1 publication
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Non, vous ne serez pas remboursés de vos frais d'avocat si aucun jugement ne vous l'accorde.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Marie de campagne
Les frais d'avocats c'est une chose ....mais ma question portait sur les frais d'avoués qui sont différents mais également conséquents et savoir ce qui entre dans les " dépens" ?

Merci pour la réponse à mes 2 questions .

Avec mes sincères salutations .

Marie de Campagne
il y a 3 ans
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Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
532 avocats recommandent4370 questions résolues1 publication
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Il n’y a plus d’avoué depuis 2010.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Marie de campagne
1) S'il n'y a plus d'avoués depuis 2010 comment se fait-il que mon avocat m' a fait payer des frais d'avoués soit disant pour plaider dans un autre département suivant les différents " appels" de la partie adverse ?

2) Comme les divers procès ont duré 20 ans (!) depuis 1999 il y a eu pas mal d' "appels" de la partie adverse donc divers avoués avant 2010 ....
d'où à nouveau ma question : les frais des divers avoués entrent -ils dans les dépens ?

Je vous remercie par avance . Avec mes sincères salutations .

Marie de Campagne
il y a 3 ans
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Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
532 avocats recommandent4370 questions résolues1 publication
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IL convient d'avoir un avocat correspondant devant la Cour d'appel.

Non, les frais de l'avocat correspondant ne rentrent pas dans les dépens.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Marie de campagne
Maître NICOLET , je vous remercie pour vos diverses réponses bien que je ne sois pas plus avancée !!!

J'ai l'étrange et terrible sensation de ne pas parler le même langage avec le monde de la " Justice " et je pense que c'est le cas de la majorité des personnes qui ont suivi les réponses à mes mails ( 889 vues en 3 mois ).Il est vrai que je n'ai qu'un certificat d'études , pas d'études supérieures et encore moins dans le Droit : ceci peut-être expliquant cela ....

Quand je vous parle de mes frais d'Avoués , vous me répondez " d'avocat correspondant " pourtant mes divers avocats m'ont parlé et facturé des honoraires d'Avoués et il n'y a eu que pour la Cassation à Paris que l'on m'a indiqué qu'il fallait prendre un avocat sur place ( d'ailleurs il m'a bien représentée puisque j'ai gagné même sans l'avoir rencontré !).

De plus , bien que relisant vos diverse réponses , je ne sais toujours pas ce qui rentre dans les " dépens" ?....

Je suppose qu'il existe des consultations gratuites dans chaque département et que je pourrai prendre RV pour avoir des réponses à mes questions .

Avec mes sincères salutations .

Marie de Campagne
il y a 3 ans
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Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
532 avocats recommandent4370 questions résolues1 publication
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Les dépens sont les frais d’huissier, de traduction... Mais pas les frais « 
d’avoués ».

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Marie de campagne
Merci, vous avez répondu à ma question.

J'aurai une autre question concernant cette succession mais je ne sais pas si elle relève de vos attributions ou peut-être pourrez-vous me diriger vers un autre site ....

A l'issue du Jugement ,le Tribunal a missionné un notaire afin de procéder à la liquidation de la succession ( uniquement des comptes bancaires ! ) or , cela fait plus de 4 ans et rien n'a été fait si ce n'est transférer l'argent des comptes sur le compte CARPA ( je suppose ) ...
Donc , l'argent ne produit plus d'intérêt pour les membres de la famille.

Il a fallu plusieurs relances en RAR au Président du Tribunal afin qu'il effectue cette action .
Il ne veut pas me recevoir , ne répond pas à mes RAR : à bientôt plus de 80 ans nous serons bientôt tous morts !!!!
Heureusement qu'en " circonstances normales " une succession doit être réglée dans les 6 mois !!!!

Comment faire " activer" ce notaire missionné par le Tribunal ( Il a demandé à chacun de faire un chèque lors de l'ultime réunion ...) ?

Je vous remercie par avance , avec mes sincères salutations .

Marie de Campagne
il y a 3 ans
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