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Chambre de moins de 9m2 en collocation ? loi elan de 2018 ?
Sujet initié par Alexandre, il y a 3 ans - 2398 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation.

Cependant avec un diagnostic précis, je viens de me prendre compte que j'ai 2 chambres (sur 4) qui font 8,85m2 et 8,86m2 mais avec une hauteur de plafond de 2,70m, donc plus de 20m3.

Mais j'ai l'impression que depuis la loi Elan de 2018 pour les collocations uniquement les m2 sont pris en compte... et plus du tout la hauteur de plafond.

Loi en question: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661

Mes questions sont donc les suivantes:

1) Ai-je le droit légalement de louer ces chambres en bail individuel ? Puis-je béfinifier des 5% de marge sur les calculs de m2 ?
2) Ai-je une autre facon de louer ces chambres en collocation ?

Merci beaucoup pour votre aide préciseuse sur le sujet

A bientôt,
Alexandre
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Bonjour
Faites une demande de devis pour cette consultation juridique, nous pourrons vous faire une réponse précise.
Bien à vous
Alexandre
Je ne crois pas que ce soit le concept de ce forum non ?
il y a 3 ans
Le concept de ce forum est de vous orienter. Votre problématique requiert une réponse précise ou des réponses pour vous éviter des ennuis juridiques. On ne s'engage pas sur un projet à la légère...
il y a 3 ans
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