Bonjour, j'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon non plus. le facteur a du la déposé la car le nom comporte une similitude. Y a t'il un recours? Cordialement
Bonjour Maitre Minier et merci d'éclairé ma lanterne, mais une question subsiste; étant donné que je ne suis pas sensé avoir reçu la lettre à mon numéros si je conteste cela prouve quelle est bien arrivé à destination. Non? Cordialement.
Alors ce n'est pas une cause de nullité de la contravention.
Cependant, au vu de l'erreur du nom de famille et si aucun numéro de carte d'identité ne figure sur la contravention, je vous conseille de contester. Rien ne prouve que votre fils ait été contrôlé (le nom n'est pas bon, l'adresse non plus).
Je vous conseille de contester l'amende en affirmant qu'il n'était pas la personne contrôlée, au vu des constatations rien ne le prouve.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Je vous conseille vivement de contester l'amende. Si le nom de votre fils et le numéro de l'avenue n'est pas le bon il y a des chances que votre réclamation prospère.
La procédure de contestation est inscrite au dos de votre contravention.
Surtout ne payer pas l'amende, soit quoi, vous ne pourrez plus la contester.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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