Rénovation d'un appt avec procédure contre le promoteur
Sujet initié par azouk, il y a 3 ans - 2413 vues
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Maitre, Mon fils vient d'acheter un appt aux enchères, la copropriété est en procédure contre le promoteur pour malfaçons sur plusieurs parties en particulier la toiture, (gros dégâts dans les appt). La question est la suivante, peut on réaliser des travaux intérieurs avant la fin de la procédure, afin de pouvoir habiter l'appt dans les meilleurs conditions. (trous dans les plafonds avec infiltrations d'eau à chaque fois qu'il pleut ?, si oui doit on suivre une procédure particulière. Vous remerciant de vos conseils.
Bonjour Si des mesures conservatoires sont prises en attendant la réalisation des gros travaux, vous pouvez réaliser ces travaux mais faites faire des factures qui constitueront votre préjudice dans la procédure en cours. Faites une déclaration à votre assurance habitation si ce n'est pas déjà fait. Merci de cliquer sur résolu
Mon fils étant nouveau propriétaire nous allons donc devoir informer l'assurance que nous allons prendre concernant cette procédure en cours. Mais l'assureur peut'il refuser d'assurer le bien au vu de la procédure? Vous remerciant de votre complément de renseignements qui nous sont si précieux. Cordialement
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